Retraites Le gouvernement retire une mesure brutale pour les parents fonctionnaires

« Je ne savais pas qu’avoir trois enfants pouvait constituer une niche fiscale ! ». Bernadette était venue manifester à Paris le 24 juin dernier en arborant un panneau qui dénonçait avec une ironie amère une mesure touchant particulièrement les femmes. Enseignante, elle déplorait devoir quitter un métier, qu’elle aime, uniquement pour des raisons financières.

En examinant le texte du projet de réforme dans le détail, les organisations syndicales avaient découvert un article que le gouvernement s’était bien gardé de mentionner dans sa communication. Ainsi, avant même que la loi ne soit votée, les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant plus de 15 ans de service qui souhaitaient partir en retraite anticipée risquaient de voir le montant de leur pension minoré. Pour éviter cela, ils devaient initialement présenter une demande de départ anticipé à la retraite avant le 13 juillet ! Le jour même où le projet de loi était présenté au Conseil des ministres, les règles devaient changer ! Cette date avait finalement été repoussée de quelques mois. Le mode de calcul de leurs pensions était  donc bien remis en cause à brève échéance. Des organisations syndicales comme la CFDT persistaient à dénoncer cette mesure : « La décision du gouvernement incitera de nombreuses femmes fonctionnaires à se retirer du marché du travail. Pour le gouvernement, il s’agit aussi d’accélérer les suppressions d’emploi dans la fonction publique », soulignait la confédération syndicale.

Plus de 14 000 personnes avaient bénéficié du dispositif en 2008. Jusqu’à présent, il permettait de partir à l’âge de son choix. Dans le projet de loi initial, l’année de référence n’était plus celle où sont réunies les deux conditions, quinze années de service et trois enfants, mais l’année de naissance du fonctionnaire. La durée de cotisation pour une retraite à taux plein était donc allongée et une décote s’appliquait si le départ avait lieu avec une cotisation incomplète.

Après la manifestation du 7 septembre, Nicolas Sarkozy a fait des concessions pour ce public de fonctionnaires parent de trois enfants et ayant effectué 15 ans de service et 3 enfants. Les règles de calcul resteront finalement inchangées pour ceux  qui souhaitent prendre leur retraite dans les 5 ans à venir.

Nadège Figarol journaliste ÉGALITÉ

image_pdfimage_print