Retraites L’égalité professionnelle au secours du système des retraites : utopie ou choix politique ?

La réforme des retraites que le gouvernement veut mettre en place ne tient pas compte de la situation inégalitaire dans laquelle se trouvent les femmes, ni de leur volonté de travailler. Pourtant, ce serait une solution plus juste à la problématique posée.

L’argumentaire invoqué pour poursuivre la réforme des retraites, engagée depuis 1993, se focalise sur l’allongement de la durée de vie, d’où découlerait l’allongement de la durée de cotisation et le recul de l’âge légal de départ.

Comme il s’agit plutôt de l’application de décotes sur les pensions versées, le bilan des réformes passées est une baisse générale du niveau des pensions d’environ 20% — en 2003 : principe des vingt-cinq meilleures années au lieu de dix.

Un point de la réforme 2010 va aggraver encore la situation : le passage de 65 à 67 ans de l’âge à partir duquel il sera possible de toucher sa retraite à taux plein sans décote. 18 % des Français sont aujourd’hui concernés, majoritairement des femmes car elles ont bien plus fréquemment que les hommes des carrières interrompues. Cette mesure va surtout allonger la période pendant laquelle de nombreuses personnes ne pourront ni travailler, car considérés comme trop âgées, ni toucher une pension.

La démographie n’est pas une fatalité

Les dispositifs officiels annoncent un ratio cotisants/retraités de 1.8 en 2010, 1.3 en 2030 et 1.2 en 2050. Mais ces projections reposent sur des hypothèses très incertaines comme le taux de fécondité, le solde migratoire, l’espérance de vie, l’inactivité non choisie pour les femmes au foyer, le taux de chômage, par sexe et pour chaque catégorie d’âge. Autant de paramètres offrant des marges de manœuvre relevant de choix politiques.

La relation entre taux de fécondité, disponibilité de modes de gardes pour les enfants et taux d’emploi des femmes a été prouvée. Plus de femmes en situation d’emploi, c’est plus de cotisantes. On peut s’étonner que l’Insee, dans ses projections à 2050, applique une régression du taux d’activité des femmes, sauf pour les plus âgées : « chez les 25-54 ans, l’activité a continué à se développer au fil des générations mais ce mouvement s’est ralenti au cours des dernières décennies chez les plus jeunes d’entre elles ».

Rappelons une cause principale de ce ralentissement : en 1994, l’allocation parentale d’éducation devient applicable dès le deuxième enfant. Constat : moins 18% du taux d’activité des femmes en quatre ans.

Sur la situation actuelle des femmes, Élisabeth Badinter dans son dernier ouvrage « Le conflit, la femme et la mère » développe une analyse féministe des pressions familiales et sociales qui visent à les renvoyer au foyer.

Alors que dans son rapport de 2001 le COR affirmait que « le taux d’activité – jeunes, femmes, seniors – a une influence forte sur l’équilibre des régimes de retraite », son discours actuel, calqué sur celui de l’OCDE, ne vise plus que les seniors, tentant ainsi de démontrer que, puisqu’on vit plus longtemps, on devra travailler plus longtemps. Et si les jeunes et les femmes voulaient travailler dans de vrais emplois et maintenant ?

L’enjeu de l’égalité femmes-hommes sur le financement des retraites

Les femmes sont à la fois moins souvent en emploi que les hommes, majoritaires dans les postes à temps partiel, sur des métiers peu qualifiés et à bas salaires. À cela s’ajoutent les différences chroniques de salaires entre femmes et hommes à poste et expérience équivalents. Chacun de ces paramètres a une influence directe sur les cotisations retraite, tant par le nombre de cotisantes que par le niveau des cotisations lié au salaire.

Les lois se sont succédé depuis 1972 sur l’égalité professionnelle sans réduire les écarts de salaires et donc de retraite, au détriment des femmes. D’ailleurs, le gouvernement a inséré dans son projet de réforme des retraites un article sur ce sujet. Mais ne s’y trouve qu’une obligation pour les entreprises de produire un rapport de la situation comparée des femmes et des hommes ; pas un mot sur la mise en place des sanctions en cas de non-respect de l’égalité salariale.

Il est urgent de mettre en œuvre cette égalité avec obligation de résultat. De même qu’une pénalité de 1 % de la masse salariale a été instaurée contre les entreprises n’ayant pas mis en place un plan d’emploi des seniors, une amende annuelle devrait être appliquée aux employeurs ne respectant pas les lois sur l’égalité des salaires.

Pour l’année 2008, la perte de cotisations résultant de l’inégalité des salaires a été estimée à 25 milliards d’euros.

Très défavorable aux salarié-E-s, dont plus de 80 % sont des femmes, le travail à temps partiel est très favorable aux employeurs car il induit une augmentation notable de la productivité et un allégement des cotisations patronales.

Et si on faisait bouger les curseurs ?

Dans un rapport de décembre 2009, la Commission européenne insiste sur l’enjeu stratégique de l’égalité : « L’égalité des sexes n’est pas seulement une question d’équité sociale. Les investissements dans les politiques égalitaires sont payants car ils débouchent sur une hausse du taux d’emploi des femmes, de leur contribution au PIB et des recettes fiscales ».

Si l’égalité salariale était réalisée en 2030, l’apport de cotisations pourrait être de 78 milliards d’euros par an, à comparer au besoin de financement des retraites évalué entre 56 et 79 milliards d’euros à cette même échéance – COR avril 2010.

Quand l’Insee présente des projections conservatrices et même régressives, quand le COR entérine l’actuel partage très inégal des tâches entre les sexes, nous réaffirmons qu’avoir un emploi de qualité est la condition nécessaire pour l’autonomie des femmes et donc pour l’égalité.

Pour cela, notre pays doit donner à toutes les femmes qui le souhaitent la possibilité de travailler et de s’investir dans leur travail. Cela implique notamment de repenser les systèmes actuels de prise en charge des enfants pour mettre en place un véritable service public de la petite enfance — augmentation importante du nombre de places dans les structures d’accueil collectif — et de lutter contre les stéréotypes pour que le partage des tâches domestiques devienne une évidence.

Au lieu de négliger la présence des femmes dans l’emploi, la solidarité intergénérationnelle, le partage et la nature des richesses, les décideurs seraient bien inspirés de miser sur la dynamique que peut créer l’égalité femmes-hommes au travail et la juste place que les femmes entendent occuper dans la société. Elles n’attendront pas 2050.

Claudine Thomas et Gwendoline Lefevre

© Clara-magazine # 121 septembre-octobre 2010