Économie Des quotas de femmes, oui ! Mais pas pour l’Etat !

Le Sénat a dit oui aux quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. En 2016, elles devront avoir dans leur CA 40% de femmes.

Si la question a largement fait débat, motivées ou résignées (en ces temps de crise économique, tout de même !), les grandes entreprises, encouragées par les organisations patronales (comme le code ADEF-MEDEF), sont désormais en marche « forcée ». 10,5% en 2009, les femmes représentent en 2010 11,7% des administrateurs, selon l’étude d’European Professionnal Woman Network.

Plus emblématique pour le grand public peut-être du fait de la prise de parole de ses « égéries », comme Laurence Parisot ou Anne Lauvergeon (pour ne citer qu’elles), le secteur privé semble le seul concerné par cet effort.

Une féminisation en marche

Dans les propositions de loi de Jean-François Copé et Marie-Jo Zimmermann et celle de Nicole Bricq et Michèle André, l’obligation de quotas concernait aussi le secteur public : les entreprises publiques comme les établissements publics à caractère administratif (EPA). La commission des lois du Sénat a estimé pour sa part que ces derniers sortaient du champ économique et, du même coup, du champ d’application de cette proposition de loi. Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure pour la commission, explique cette suppression par la trop grande diversité de ces établissements, rendant le dispositif inopérant. Ainsi, Météo France, le musée du Quai Branly, l’Institut de veille sanitaire ou encore les universités ne seraient pas contraints de féminiser leur conseil d’administration. L’exemplarité de l’État souvent évoqué ici ou là ne serait qu’un principe louable mais peu réaliste ?

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl09-223.html

Pourtant, comme le montre une étude réalisée par l’Observatoire de la parité, en 2010, les femmes occupent 25% des sièges d’administrateurs des 332 EPA et représentent 23% des nominations faites par l’État. Il ressort également que sur les 297 EPA renseignés, 56,7% ont entre 20 et 40% de femmes et 13,1% ont même plus de 40% d’administratrices ! Au-delà de cette avalanche de chiffres, il est clair que ces instances de décision ne sont plus monopolisées par les hommes dans ces établissements et c’est encourageant.

http://www.observatoire-parite.gouv.fr/espace_presse/list_presse.htm

Encore des résistances

Toutefois, ne crions pas victoire trop vite. D’une part, il existe encore quelques poches de résistance, principalement dans les EPA qui dépendent du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (75% des EPA ont moins de 20% de femmes). Et puis, 25% n’est pas 40% !  D’autre part, le Sénat vient d’entériner la suppression de cet article malgré les appels de Michèle André, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, et de Chantal Brunel, rapporteure générale de l’Observatoire de la parité.
Mais leurs prises de parole n’auront pas été vaines puisqu’il est tout de même prévu, comme un lot de consolation, que le gouvernement devra présenter un rapport « dressant le bilan de la place des femmes dans les conseils d’administration » de ces EPA avant le 31 décembre 2015 !

Ce délai a au moins le mérite de laisser le temps à Françoise Guégot, députée de Seine Maritime, qui vient d’être missionnée par Nicolas Sarkozy, pour faire un bilan sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Ce énième rapport viendra sûrement conforter et redonner une certaine actualité aux pistes déjà proposées dans les trois rapports du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, sous la direction d’Anicet Le Pors. Le bilan fait en 2005 n’était pas fameux, le prochain est-il susceptible d’être meilleur si aucune loi ne vient contraindre l’État à féminiser ces instances de décision ?

Lina Costerros – ÉGALITÉ

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