Non classé Les réserves, ou l’art de vider la Convention de son contenu….

La Cedaw est le traité pour lequel les gouvernements ont émis le plus de réserves. Il faut également noter que les États-Unis ne l’ont jamais ratifiée mais que l’actuel Parti démocrate milite pour que cette omission soit réparée.

Les réserves portent pour la plupart, on s’en doute, sur les représentations culturelles et traditionnelles des femmes dans la société et leur rôle au sein de la famille.

Les articles les plus contestés sont les articles 2, 9, 15 et 16.

L’article 2 dispose que « Les États parties condamnent la discrimination envers les femmes, sous toutes ses formes, et s’engagent à poursuivre, par tous les moyens et sans délai, une politique d’élimination de la discrimination envers les femmes ».
Émettre une réserve sur cet article revient donc à renier le principe même de la Convention.

L’article 9 exige des droits égaux à ceux des hommes sur le plan de la nationalité ; l’article 15, l’égalité devant la loi, notamment le droit de circuler librement ; l’article 16, l’égalité dans le cadre du mariage et des rapports familiaux. Plus de la moitié des États qui ont émis des réserves l’ont fait sur cet article.

Les pays islamiques, par exemple, invoquent l’incompatibilité de certains articles avec la charia : la Libye revendique ainsi le moindre héritage pour les femmes, le Qatar s’inquiète de l’encouragement des relations en dehors du cadre du mariage légal, l’Algérie brandit son propre Code de la famille, etc…

Une coalition, Égalité sans réserve, a été lancée en 2006 à Rabat par des ONG de différents pays soutenues par la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et destinée aux pays arabes. Au Maroc, cette campagne à fini par payer grâce à l’ardeur de l’Association démocratique des femmes du Maroc. Le roi Mohammed VI, qui avait procédé à la réforme du Code de la famille en 2004, a annoncé en décembre 2008 la levée des réserves.

Claudine Legardinier – ÉGALITÉ

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Voir l’article « Un texte fort assorti d’un mécanisme de contrôle »

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