Économie Femmes au sommet des entreprises : quand l’Europe s’en mêle

Pour les membres des institutions européennes, la Journée internationale des femmes du 8 mars est traditionnellement l’occasion de faire un état des lieux de l’égalité femmes-hommes en Europe, notamment au regard de l’inégalité de rémunération, compétence principale de l’Union européenne dans ce domaine.

Les discours s’enchaînent, les photos symboliques sont prises, les communiqués de presse expliquant l’évidence déferlent, les femmes reçoivent des fleurs, tout ce petit monde a une pensée pour les femmes, et on passe au 9 mars. Rien de très passionnant donc pour les observateurs extérieurs, ni pour les acteurs de terrain, ni pour les membres des institutions européennes qui travaillent toute l’année sur ces questions.

Mais quelques fois, l’improbable arrive : un thème touchant au droit des femmes fait réellement débat, échauffe les esprits, oppose les députés et autres décideurs politiques. Ce fut le cas du droit à l’avortement l’année passée, et des quotas de femmes dans les entreprises cette année.

D’un sujet tabou à une prise de position politique

Les quotas de femmes dans les postes à responsabilité des entreprises font débat depuis quelques années déjà dans les Etats membres, mais au sein des institutions européennes régnait jusqu’à présent la loi du silence, et ceci pour deux raisons : l’Union européenne n’a normalement aucune compétence pour légiférer en la matière et, même si elle en avait, la Commission européenne qui seule à le pouvoir d’initiative, se montre frileuse lorsqu’il s’agit d’intervenir dans la gestion des entreprises.

Le Parlement européen était jusqu’à présent la seule institution européenne à débattre de ces quotas, dans le cercle assez restreint des membres de la commission du droit des femmes et de l’égalité des genres. Les députés y échangeaient les arguments coutumiers du débat que l’on pouvait connaître en France, démontrant l’universalité des problèmes moraux liés à ce sujet : problème de la façon dont ces « femmes-quotas » seraient perçues, risque de dévalorisation de leur travail, problème éthique de la discrimination positive alors que le principe d’égalité prévalait d’une part, nécessité de faire évoluer les mentalités, d’introduire plus d’égalité de fait dans les entreprises, de modifier la gouvernance économique d’autre part.

Jusqu’en février 2010 cependant, jamais le Parlement européen n’avait pris de position claire sur cette thématique. C’est en adoptant le rapport sur l’égalité femmes-hommes 2009 de Marc Tarabella qu’il s’est enfin prononcé sur la question.
L’institution appelait alors les Etats membres et les partenaires sociaux à « favoriser une présence plus équilibrée des femmes et des hommes aux postes à responsabilité des entreprises, de l’administration et des organes politiques et demandant par conséquent que des objectifs contraignants soient fixés pour veiller à la représentation égale des femmes et des hommes ».
Le Parlement saluait par ailleurs « la décision du gouvernement norvégien d’augmenter le nombre de femmes dans les conseils d’administration des sociétés privées et des entreprises publiques à 40 % des membres au minimum, et invitant la Commission et les Etats membres à considérer l’initiative norvégienne comme un exemple positif et à évoluer dans la même direction ».

Petite révolution passée totalement inaperçue, puisqu’à l’époque le débat s’était focalisé sur le droit à l’avortement.

« Une question d’efficacité économique »

C’est Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, qui a réellement mis ce thème au cœur du débat européen. Alors qu’elle s’était montrée très prudente sur ce sujet depuis le début de son mandat et qu’elle avait déjà annoncé qu’elle n’aimait pas le concept de quotas, elle a décidé de prendre position pour des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises et a tenu à le faire savoir.

Le 1er mars dernier, elle a publié avec Jerzy Buzek, le président du Parlement européen, une tribune dans le International Herald Tribune et le New York Times.
Le ton de ce texte, franc et direct, ne ressemble pas aux traditionnelles prises de position des représentants de la Commission européenne mais bien au caractère de Viviane Reding, surtout connue en France pour avoir fortement critiqué la politique du gouvernement vis-à-vis des Roms.

Le raisonnement se veut pragmatique : « Faire un meilleur usage des talents des femmes, nous disent-ils, n’est pas seulement une question d’égalité et d’équité. C’est une question d’efficacité économique. » Alors que l’Union européenne sort doucement de la crise, les auteurs insistent sur la nécessité d’utiliser pleinement le capital humain pour restaurer la compétitivité européenne au niveau mondial.
A l’appui de leur raisonnement, ils citent des chiffres : selon une étude de Goldman Sachs, une réelle égalité sur le marché du travail pourrait augmenter le PIB de la zone euro de 13%, et selon une étude de la firme McKinsey, le profit des entreprises comprenant des femmes dans leurs conseils d’administration était 56% plus élevé que les autres. Pour Viviane Reding et Jerzy Buzek, c’est clair : « Les femmes sont la clé. »

Des mesures pour pallier l’absence de progrès dans les entreprises

A l’heure actuelle en Europe et en France, seulement 3% des présidents de conseils d’administration des entreprises cotées en bourse sont des femmes, et les conseils d’administration ne comportent que 12% de femmes. De plus, toutes les banques centrales des 27 pays membres de l’UE restent gouvernées par des hommes et l’équilibre hommes/femmes au sein des organes décisionnels reste inchangé : 82% d’hommes et 18% de femmes.

Pourtant, en Europe, 59% des diplômés universitaires sont des femmes, et elles sont de plus en plus nombreuses dans les filières économiques. Mais elles ne gravissent pas les échelons aussi vite que les hommes, connaissent des interruptions de carrière et doivent encore faire face à de nombreux stéréotypes sur leurs capacités de leaders : en d’autres termes, elles se heurtent au plafond de verre ou restent fixées au « sol collant » (le terme « Sticky Floor » tend à remplacer « Glass Ceiling » chez les anglo-saxons).

Si les entreprises ou les Etats membres ne prennent pas de mesures effectives, la situation ne risque pas de changer. La Norvège, pays non membre de l’Union européenne, a donné l’exemple en imposant une représentation minimale de 40 % pour les deux sexes. Ainsi, aucun des deux sexes ne peut être représenté à plus de 60% dans les conseils d’administration des entreprises cotées en bourse dès 2003, avec une application à partir de 2008.
A noter, le fait que la loi n’impose pas des quotas de femmes, mais des quotas de chaque sexe, mesure insistant donc sur une réelle égalité.

L’Espagne a suivi le mouvement en 2007 avec les mêmes dispositions que la Norvège, laissant une plus longue période d’adaptation pour les entreprises étant donné que les mesures s’appliqueront en 2015.

La loi Copé-Zimmerman en France, entrée en vigueur en janvier 2011, impose quant à elle un quota de 20% de femmes dans les entreprises, établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial d’ici 2014 et un quota de 40% de femmes dans ces mêmes structures d’ici 2017. Cette mesure s’applique aux 650 sociétés cotées, et aussi à celles employant au moins 500 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros.

Le 1er mars dernier, la Belgique a adopté une loi imposant un tiers de femmes dans les Conseils d’administration des entreprises publiques à partir de 2012, et pour les entreprises cotées en bourse à partir de 2017. En France et en Belgique, les sanctions pour non respect de ces mesures sont radicales : les nominations au conseil d’administration sont purement et simplement annulées. En Italie, la commission des Finances du Sénat italien a donné un premier feu vert, le 9 mars, à l´instauration d´un quota de 30 % de femmes dans les conseils d’administration de toutes les entreprises publiques et des sociétés cotées en bourse, d´ici à 2015. Le projet de loi, qui était dans l´impasse depuis des mois, va désormais pouvoir être examiné en séance plénière, et peut-être voté rapidement.

Mais tous les Etats ne suivent pas encore le mouvement. L’Allemagne est toujours en plein débat : ainsi Josef Ackermann, patron de la Deutsche Bank, a récemment déclaré en relevant que le comité exécutif de son entreprise était 100% masculin, « j’espère qu’un jour ou l’autre (la direction) sera plus jolie et plus colorée », déclenchant une vaste polémique sur la vision des femmes dans les entreprises. « Ceux qui aiment ce qui fait joli et coloré n’ont qu’à aller se promener dans un champ de fleurs ou au musée », a riposté Ilse Aigner, la ministre des Consommateurs.
Reste que la majorité des entreprises allemandes est contre une telle mesure. Angela Merkel a donc décidé de créer un système de quotas flexibles, par lequel les entreprises vont fixer elles-mêmes les objectifs à atteindre.

Une prise de position aux limites des compétences de l’Union européenne

Mais les Etats qui n’ont encore rien fait ou qui comptent sur la bonne volonté des entreprises sont dans la ligne de mire de Viviane Reding. « La balle est désormais dans le camp des entreprises. (…) Définissons des objectifs ambitieux : d’ici 2015, au moins 30% des membres des conseils d’administration doivent être des femmes. D’ici 2020, cette proportion doit atteindre 40%. Dans un monde parfait, les entreprises atteindraient ces objectifs de façon volontaire. Mais nous nous tenons prêts, à partir de 2012, à intervenir au moyen d’une régulation européenne contraignante », a-elle écrit dans la tribune co-signée du 1er mars.

Cette menace à peine voilée montre la détermination de Viviane Reding à mettre au pas les entreprises, quitte à se placer aux limites des compétences dévolues à l’Union européenne. Elle a d’ailleurs révélé à la Commission parlementaire du droit des femmes et de l’égalité des genres le 15 mars dernier qu’elle était en train de consulter les services juridiques pour que d’ici le 8 mars 2012 soit déjà préparée une proposition de régulation européenne sur le sujet.

Etant donné qu’elle considère que les quotas peuvent nous faire avancer, mais qu’ils doivent être transitoires et constituer une mesure de dernier recourt, il est fort possible que cette future régulation ne contiendra pas uniquement des mesures obligatoires, mais également des propositions d’échange de bonnes pratiques et de sélection des candidates.

Car si la Commission se résout à mettre en place des quotas, ils devront aboutir à une réelle modification de la gouvernance économique et être pérennes. Les « Golden Skirts » (les jupes dorées), comme on les appelle en Norvège, ne doivent pas être réduites à des femmes-quotas, des femmes-alibis, mises juste là pour « faire joli ». Elles auront aussi l’énorme responsabilité de faire évoluer les entreprises.

Une chose est sûre désormais : si les entreprises ne font pas entrer les femmes dans leurs conseils d’administration, l’Europe va s’en mêler sérieusement.

Marie Ramot, collaboratrice UE – EGALITE