Société Un rapport parlementaire préconise la pénalisation des clients de prostitué-e-s

La mission d’information sur la prostitution en France, conduite par les député-e-s Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), a remis son rapport le 13 avril. Sept mois de travail en France et à l’étranger ont abouti à un renversement dans l’approche d’une question trop souvent considérée comme une fatalité. Le rapport propose en effet un projet politique global fondé sur deux nouveautés : le projet de la disparition de cette forme de violence « en majorité subie par des femmes », et la responsabilité du client prostitueur dont il demande la pénalisation.

Un volet fait déjà polémique, d’ailleurs au détriment des multiples mesures préconisées, celui qui pour la première fois en France attire l’attention sur la responsabilité des hommes « clients ». Le rapport met en effet en exergue ces acteurs de l’ombre, dont les textes internationaux pointent la responsabilité majeure dans le développement de la traite des êtres humains, notamment de la traite des femmes. Longtemps protégés par un consensus social (« besoins irrépressibles », « mal nécessaire », « liberté sexuelle »), ces hommes pourraient, si une loi est votée, avoir à répondre de leur recours à des femmes dont ils ignorent la situation réelle et qui, pour l’immense majorité d’entre elles, ont été poussées dans la prostitution par la précarité, l’obligation de subvenir aux besoins des familles, les violences diverses, parmi lesquelles celles des réseaux et des proxénètes.

Le rapport préconise donc l’alignement sur le modèle suédois. En Suède, il est en effet interdit, depuis 1999, d’acheter le corps d’autrui. La prostitution est considérée comme une violence, d’abord contre les femmes, et un obstacle majeur à l’égalité. Pour les Suédois-e-s, aucune égalité n’est possible tant que la partie féminine de la population, considérée comme secondaire, est tenue à la disposition sexuelle de la partie masculine. Un rapport bilan publié en 2010, onze ans après l’entrée en vigueur de la loi, se félicitait de son réel effet dissuasif. Le pays a ainsi observé un recul de la prostitution mais aussi de la traite, au moment où ses voisins en voyaient le développement fulgurant.

Une violence, pas un métier

Le rapport de la mission française emboîte donc le pas des pays dits « néo-abolitionnistes » (Suède, Norvège, Islande). Il déclare ne pas prétendre faire disparaître la prostitution d’un coup de baguette magique mais vouloir montrer « que la société sait nommer cette violence, qu’elle ne tolèrera plus que les clients s’abritent derrière le consentement de la personne prostituée, pas plus qu’elle ne tolère aujourd’hui que le mari violent argue du fait que sa femme consentirait aux violences puisqu’elle ne porte pas plainte ».

A l’heure où un rapport du Bundesrat allemand (équivalent de notre Sénat) montre l’échec de la loi Prost G de 2002, qui prétendait légaliser la prostitution dite volontaire (montée de la criminalité et de la traite, mauvais traitements subis par les prostituées), ce rapport français représente une avancée : miser sur le recul de la prostitution et non sur son éternel aménagement, systématiquement voué à l’échec.

Le rapport avance donc trente propositions, très détaillées parmi lesquelles bon nombre de mesures sociales et pédagogiques : pénalisation des clients prostitueurs, campagnes de communication, éducation à l’égalité de genre dès la petite enfance, amélioration de l’accès au droit des personnes prostituées (droit au logement et aux soins, y compris psychologiques, alternatives possibles à la prostitution), sensibilisation des services de police et de justice (qui voient encore les prostituées comme des délinquantes), indemnisation du préjudice subi par les victimes de la traite et du proxénétisme, facilitation de l’obtention des titres de séjour pour les étrangères, etc.

Une difficulté toutefois : la loi LSI actuellement en vigueur sur le racolage (depuis 2003) qui, en pénalisant les personnes prostituées, contredit de facto les projets portés par le rapport. Ce dernier, qui n’en demande pas tout de go l’abrogation, propose d’en évaluer l’utilité, misant clairement sur sa prochaine désuétude.

Claudine Legardinier – EGALITE

Image d’illustration : détail de l’affiche de la campagne : « Ce qui est choquant ce n’est pas le sexe, c’est l’argent » de l’association Mouvement du nid.