Brèves Un délai de prescription plus long pour les injures homophobes, sexistes et liées au handicap ?

En droit pénal, le délai de prescription est de seulement 3 mois pour les injures homophobes, sexistes et liées au handicap, alors qu’il est de 1 an pour les injures racistes, antisémites et religieuses.

Dans un communiqué du 14 novembre, la Fédération LGBT soutien la proposition de loi de Catherine Quéré, députée PS de la Charente-Maritime, qui vise la suppression de la discrimination dans les délais de prescription, prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

D’après la Fédération LGBT, le 9 novembre dernier, en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, les députés de l’UMP n’ont pas pris part au vote, pour ne pas avoir à voter contre cette proposition de loi.

Cette dernière sera donc débattue en séance le 17 novembre prochain, au sein du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à l’Assemblée nationale, et soumise au vote le 22 novembre.

La Fédération demande

« au gouvernement de ne pas s’opposer à ce texte et aux députés UMP de le voter pour supprimer toute discrimination au sein même des discriminations. Elle demande à Michel Mercier, garde des Sceaux, d’appuyer cette avancée nécessaire pour l’égalité de tous les citoyens devant la justice ».

Elle rappelle

« à tous les députés qu’à quelques mois des élections présidentielles et législatives, prendre le risque de voter contre ce texte reviendra à voter pour le maintien de l’inégalité des homosexuel(le)s, des femmes et des personnes handicapées, face à la loi, ce qui ne serait pas sans conséquences pour l’avenir. »