Brèves Harcèlement sexuel : 16 recommandations de la délégation sénatoriale aux droits des femmes

Hier, la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a adopté à l’unanimité un rapport comprenant 16 recommandations visant à dresser un cahier des charges pour la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel et proposant les orientations d’une politique de prévention.

La délégation préconise notamment « de retenir comme élément intentionnel du délit, soit l’atteinte à la dignité, pour répondre aux situations où le harceleur cherche surtout à humilier sa victime, soit la recherche d’une relation sexuelle, pour ne pas laisser impunies des formes de « chantage sexuel » particulièrement odieuses ».

D’après la délégation sénatoriale, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, se serait dite favorable notamment à la réalisation d’une nouvelle enquête sur les violences faites aux femmes en France et à la création d’un Observatoire national des violences envers les femmes.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, veillerait, quand à elle, « à demander aux parquets, dans une circulaire pénale, que le nouveau délit de harcèlement sexuel ne soit plus utilisé à l’avenir pour « déqualifier » des agissements qui relèvent, en réalité, d’incriminations plus graves ».