Brèves Harcèlement sexuel : Najat Vallaud-Belkacem se réjouit du vote à l’unanimité du projet de loi

Hier, en nocturne, le projet de loi relatif au harcèlement sexuel a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué du 25 juillet, le ministère estime que « ce projet de loi rétablit le délit de harcèlement sexuel, qui avait été abrogé par le Conseil constitutionnel le 4 mai 2012, plaçant un grand nombre de victimes, en majorité des femmes, dans une situation inacceptable. Ce vote est le point d’aboutissement d’un travail commun fructueux avec la garde des Sceaux et d’une concertation avec les associations ». (voir l’interview de Marilyn Baldeck, de l’AVFT)

Le communiqué précise que « de nouvelles situations pourront être punies de deux à trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende » et que « le texte prévoit en outre que le harcèlement moral sera désormais réprimé de la même peine que le harcèlement sexuel, de manière à ne pas hiérarchiser les souffrances ».

« Des messages de sensibilisation et d’actions de lutte contre les stéréotypes, d’information et de prévention » sont également prévues par le gouvernement.

Devant l’Assemblée nationale, la ministre des droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a déclaré hier : « Le message que nous portons, c’est celui d’un changement de regard de toute la société sur le harcèlement sexuel. »