Articles récents Le Canada: entre ouvertures et remises en question

Dans le cadre d’une des tables-rondes des Assises de l’Institut Emilie du Châtelet : « vive le genre » du 13 octobre dernier, Manon Tremblay Professeure titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa  a présenté son analyse des question d’égalité femmes/hommes au Canada.

Le Canada est une fédération, ce qui implique que les enjeux et les mobilisations concernant l’égalité femmes/hommes varient selon l’ordre de gouvernement interpellé, le fédéral ou les provinces.

Au niveau fédéral comme dans les provinces (et notamment au Québec), un enjeu de taille en regard des mobilisations féministes concernent les restructurations de l’État providence menées par les gouvernements néo-libéraux : Harper au fédéral et Couillard au Québec. Il va sans dire que ces restructurations ont des retombées négatives importantes pour les femmes qui voient leurs opportunités se réduire et leurs tâches s’alourdir.

Pour ce qui est du Québec, arguant de la situation financière précaire de la province, le gouvernement Couillard est en train de réévaluer tous les programmes étatiques, par exemple le « Programme québécois de procréation assistée » ou celui des garderies subventionnées à sept dollars par jour. Dans ce dernier cas, il ne faut pas être grande clercque pour saisir qu’une augmentation du tarif quotidien pourrait avoir des effets indésirables sur les femmes.

L’avortement et la prostitution deux batailles à mener 

Sur la scène fédérale:tout d’abord la question de l’avortement demeure non résolue, et ce, au moins pour deux raisons. Premièrement, il n’existe pas un droit clair et affirmé pour les femmes de pouvoir recourir à une IVG (les femmes peuvent se faire avorter par défaut parce que l’IVG n’est plus un acte criminel depuis 1988); ensuite l’accès à des services d’avortement thérapeutique demeure problématique pour bien des femmes, notamment celles qui vivent à l’extérieur des grands centres urbains. Qui plus est, il n’existe pas de services d’IVG à l’Île-du-Prince-Édouard et l’accès à ces services est extrêmement limité au Nouveau-Brunswick, où un avortement, pour être remboursé par l’État, doit recevoir l’aval de deux médecins indépendant-e-s et être pratiqué par un-e gynécologue et/ou obstétricien-ne dans l’un des deux hôpitaux de la province offrant ce service.

Un projet de loi sur la prostitution est actuellement à l’étude au Parlement canadien afin de revoir l’encadrement légal de la prostitution. En décembre 2013, la Cour suprême a invalidé certaines des dispositions du Code criminel encadrant la prostitution (notamment des activités comme le proxénétisme, la tenue de maisons de débauche et la sollicitation considérés des actes criminels), avec pour conséquence qu’à l’été 2014 le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi destiné à encadrer ces activités. Le gouvernement Harper prétend s’inspirer de la législation suédoise qui criminalise les clients et les proxénètes mais non les prostitués. Mais certaines dispositions du projet de loi prêtent à interprétation arbitraire et placent ainsi les prostitués en position de vulnérabilité. Par exemple, les prostitués ne pourront annoncer leurs services dans les journaux et elles ne pourront faire de la sollicitation dans tout endroit public où pourraient se trouver des mineurs. Outre de constituer une disposition très vague et donc sujette à interprétation arbitraire et à la criminalisation tout aussi arbitraire des prostitués, ces dispositions encouragent leur refoulement dans des espaces obscurs, fragilisant ainsi leur sécurité.

Une égalité formelle

Formellement, la Constitution du Canada prend en compte l’égalité femmes/hommes (art. 15 et 28 de la Charte). Dans les faits, de nombreuses inégalités entre les femmes et les hommes subsistent. Par exemple, en dépit de lois sur l’égalité salariale, en 2008 le ratio des revenus moyens d’emploi entre les femmes et les hommes était de 64% (30 100$ pour 47 000$). Et les femmes sont bien plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel,

La question de la représentation politique des femmes à la Chambre des communes du Canada n’est absolument pas sujet à débat public (au contraire de ce qu’a connu la France), et ce, même si la proportion de députées stagne autour de 23% depuis 1997. À l’Assemblée nationale du Québec, la proportion de femmes a reculée : de 32,8% en 2012 à 27,2% en 2014.

Les violences conjugales se conjuguent toujours essentiellement au féminin. Ces violences sont dévastatrices envers les femmes Autochtones. Ceci dit, une question d’actualité juridique autour des droits des femmes est celle de l’équilibre entre l’égalité femmes/hommes versus la liberté de religion. Au contraire de la France, le Canada et le Québec ont adopté des modèles de gestion de la diversité religieuse axés sur la recherche d’équilibres entre ces deux principes. Les défis sont parfois importants…

Un pays plutôt ouvert aux droits des personnes LGBT

Le Canada est le quatrième pays à avoir ouvert le mariage aux couples de même sexe, et ce, en 2005. Cette victoire est moins le fruit de larges mobilisations au sein de la société civile que de décisions successives des tribunaux. Qui plus est, en 2005 la plupart des provinces avaient déjà adopté divers dispositifs législatifs reconnaissant pleinement les droits et les obligations des couples de même sexe. Ceci dit, des 64 575 couples LG recensés par Statistique Canada en 2011, seulement le tiers sont mariés (ou unis civilement). Selon les données de ce recensement, près de 10% des couples de même sexe (mariés ou conjoints de fait) ont déclaré avoir des enfants. Près de 80% de ces couples étaient composés de femmes!

Au Canada l’adoption est une compétence provinciale, et dès 1996 une province (la Colombie Britannique) reconnaissait le droit aux couples de lesbiennes et de gay à adopter conjointement. Aujourd’hui, les lesbiennes et les gay, seul-e-s ou en couple, peuvent adopter dans toutes les provinces et les territoires. Les services de procréation médicalement assistée (PMA) relèvent aussi des provinces (même si en vertu d’une loi fédérale, il est interdit d’acheter des ovules ou du sperme ou de faire de la publicité pour une telle vente), et pour ce qui est du Québec, il s’agit d’un service public financé par l’État.

La gestation pour autrui (GPA) n’est pas interdite par les lois canadiennes mais rémunérer une femme pour un tel service ou faire de la publicité pour vendre un tel service le sont. En revanche, la gestion des contrats entre une mère porteuse et les parents sociaux relève des provinces et les modalités varient de l’une à l’autre. Au Québec, le Code civil interdit formellement la gestation pour autrui.

Les conservateurs au pouvoir

Depuis 2006, le Parti conservateur est aux commandes de l’État canadien. Or, ce parti comporte un fort courant social conservateur peu sympathique aux droits des femmes et des LGBT. Ainsi, ce courant est mobilisé afin que l’avortement constitue de nouveau un acte criminel au Canada (ce à quoi résiste le premier ministre Harper pour des raisons électoralistes). Ce courant social conservateur défend bec et ongles la liberté religieuse, ce qui n’est pas sans poser de défis au principe de l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, ce parti ne cache pas son parti pris homophobe (mais avec un ministre des Affaires étrangères pro-LGBT sur la scène internationale), comme en témoigne le fait que le Canada est l’un des rares pays en Occident à établir un âge de consentement distinct pour les relations hétérosexuelles (16 ans) et homosexuelles (18 ans via la définition de relations anales). Au Québec, les oppositions se font moins sentir, sans doute en raison d’un fort éthos social-démocrate.

Sur la scène fédérale, les contre-offensives se sont fait sentir notamment en matière électorale par une forte poussée du Nouveau Parti démocratique (à gauche sur l’échiquier politique) aux élections de 2011. Le mouvement des femmes est également mobilisé mais déchiré en particulier face au projet de loi du gouvernement conservateur en matière de prostitution. En effet, non seulement abolitionnistes et prohibitionnistes s’opposent, mais la criminalisation des activités de prostitution dans certains lieux (comme près d’une école) sont décriées ainsi que l’insuffisance des ressources destinées au mieux-être des prostitués.

Sur la scène politique québécoise, l’avenir n’est guère rassurant en termes de ressources pour les femmes en général, et pour le mouvement des femmes en particulier suite à l’élection du Parti libéral aux élections d’avril 2014. L’actuel premier ministre, Philippe Couillard, a fait de la réévaluation de tous les programmes étatiques une pièce maîtresse de sa gouvernance.

 

Manon Tremblay Professeure titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa.