DOSSIERS USA : Contrôle et violences d’État sur le corps des femmes

Ces dernières années le débat sur les droits du fœtus a resurgi avec les lois fœticides. Certains États, accordent le statut juridique d’une personne au fœtus avec des droits constitutionnels qui supplantent les droits des femmes enceintes, d’autres ont adopté une législation qui permet une sentence plus dure pour les assassins de femmes enceintes et de leur fœtus, d’autres encore sont plus vagues sur la définition des crimes sur les fœtus. Les 50 États ont adopté au moins une de ces législations.

Ces lois dites «fœticides» sont les dernières «nées» des mouvements pro life, qui se réfugient derrière l’apparente protection de l’innocent ou de la femme enceinte pour introduire plus de possibilités de surveillance et de punitions et  en premier lieu des les plus vulnérabilisées par leur condition sociale ou/et raciale. Dans un pays où le principe de gratuité n’est reconnu ni pour l’avortement ni pour la grossesse ni pour l’accouchement, ces législations sont lourdes de conséquences. La couverture offerte par Medicaid (aide d’Etat) ne s’applique qu’à celles dont le revenu se situe 133% au dessous du seuil de pauvreté. Cette aide d’État est accordée sous conditions avec un grand nombre de contraintes accompagnées d’une surveillance accrue ce qui limite clairement les choix de ces femmes toujours confrontées aux problèmes inhérents à la pauvreté.

Dans 38 États, les législations fœticides adoptées donnent au procureur-e le pouvoir d’arrêter les femmes enceintes très facilement pour un grand nombre de raisons, qu’elles aient accouché ou non.

Des risques accrus pour les femmes enceintes

Une étude publiée en janvier 2013 dans le Journal of Health and Politics and Law, a recensé, entre 1973 et 2005, le nombre de femmes enceintes arrêtées et ayant subi des interventions forcées. Les auteures de l’étude ont souligné la difficulté rencontrée pour identifier les cas en raison de l’absence de centralisation des dossiers et de la nature élusive de ces condamnations. L’étude révèle 413 cas repartis sur 44 États, ce nombre est certainement inférieur au nombre réel d’interventions.

Néanmoins, cette étude démontre combien être enceinte devient risqué en particulier dans les milieux fragilisées par les inégalités croissantes.

Cinq situations de femmes qui symbolisent les 408 autres cas sont présentées.

Prenons l’exemple de Laura Pemberton, une femme blanche de Floride. On lui a refusé le droit à un accouchement par voie basse alors que cette option semblait initialement possible. Le médecin l’a traînée devant un juge pour lui imposer une césarienne. La police est allée à son domicile, lui a enchaîné les jambes et l’a forcée à se rendre à l’hôpital où le juge a ordonné une césarienne au nom de la protection du fœtus. Cette femme n’a pas eu le droit à un conseiller juridique ou à un quelconque recours au moment des faits.

Les politiques néolibérales qui font rage depuis plus de quarante ans ont réduit les aides sociales, services publics, aides au logement tout en réduisant les salaires. De plus les campagne de zéro tolérance de la «war on drugs» ont menés à l’hyper criminalisation de l’usage de la drogue faisant des États-Unis le numéro un en matière d’incarcération dans le monde, avec 25% des prisonnier-e-s du monde et plus de 30% des prisonnières du monde.

La prison pour les femmes toxicomanes

L’étude montre que dans 84% des cas, la drogue est la justification de l’incarcération de femmes enceintes.

Les exemples sont édifiants. Rachel Lowe, une jeune femme de 20 ans enceinte pour la première fois, angoissée par son rapport à la drogue et ses prises l’Oxycontin (antalgique apparenté à la morphine), se rend au Wauskesha Memorial Hospital dans le Wisconcin pour demander de l’aide. Des membres du personnel hospitalier la dénoncent immédiatement aux autorités sous le couvert de la loi «Cocaïne Mom» qui permet à l’État de garder en détention des femmes enceintes ayant des problèmes d’alcoolisme ou de toxicomanie. A la suite de cette dénonciation, Rachel Lowe est placée en garde à vue contre son gré dans l’unité psychiatrique d’un hôpital situé à une heure de son domicile. On lui prescrit, alors, de nombreux médicaments à visée psychiatrique y compris du Xanax bien connu pour créer une dépendance iatrogène. Lors d’une audience sur la légalité de sa détention, aucune information ne lui a été communiquée ni sur l’état de santé du fœtus ni sur le traitement qui lui était imposé. En revanche, un médecin a témoigné sur le danger de la toxicomanie de Rachel pour son fœtus affirmant qu’il fallait donc la garder sous contrôle judiciaire et médical.

Lors de ces détentions, les femmes reçoivent  des soins prénataux très insuffisants ce qui met en danger la poursuite de leur grossesse sans compter le préjudice moral et psychologique infligé à ces femmes par ces décisions arbitraires. Il faut ajouter que le système carcéral américain ne suit aucune des recommandations habituelles concernant les soins prénataux. Rappelons que le projet de santé de l’organisation Mondiale de la Santé pour l’Europe affirme dans l’article 60 que «les détenues enceintes devraient bénéficier de soins de santé de même niveau que ceux fournis aux femmes en milieu libre», c’est loin d’être le cas !

Secret médical ?

Comme Rachel Lowe, d’autres femmes enceintes ne peuvent compter sur l’aide des personnels médicaux qui oublient volontiers l’importance du secret médical. De fait, de plus en plus de femmes sont poussées à fuir les services de santé.

L ’étude met en cause le personnel médical et les services hospitaliers pour leur empressement à collaborer avec la police et la justice plutôt que d’apporter soins et soutien à leurs patientes. Cet empressement est très souvent déterminé par les origines des patientes. Ainsi, dans près de la moitié des cas, les femmes dénoncées sont des africaines américaines, contre 27% d’origine européenne.

La loi fœticide du Texas la bien nommée «Prenatal Protection Act» (Protection prénatal act) fut entérinée en 2003 par le gouverneur ultra conservateur Rick Perry, ancien candidat a la présidence des États Unis. A la suite de son adoption, la tout aussi conservatrice procureure Rebecca King fit passer une lettre à tous les médecins les informant qu’ils devaient dénoncer aux autorités toutes femmes ayant utilisées des drogues pendant la grossesse.

Dans ces conditions faire une fausse couche aux États-Unis peut mener en prison.

L’étude donne quelques exemples de ces condamnations assassines. Regina McKnight fut condamné à 12 ans de prison après la naissance de son bébé mort-né. Elle était accusée d’avoir pris de la cocaïne. Plus tard, il fut établi que le décès de son fœtus était du à une infection. Regina McKnight avait déjà passé huit ans en prison quand la sentence fut infirmée.

Les ultra-conservateurs gagnent du terrain

Depuis la publication de l’article les républicains ultra conservateur ont gagné du terrain. Partout leur but affiché est d’arriver à faire interdire l’avortement en donnant à l’œuf fécondé, l’embryon et fœtus les droits constitutionnels d’une personne. Le Tennessee a fait passer un tel amendement.
Ce qui paraît n’être qu’absurdité et cruauté devient la norme petit à petit. Les femmes enceintes, les femmes qui ne souhaitent pas continuer une grossesse se retrouvent confrontées aux mêmes risques d’emprisonnement ou d’intervention de l’État sur leur santé et leur libre arbitre. La-e juge est de fait en charge de la santé et de la psychiatrie et la police et le système pénal ont pris la place des services sociaux.

Depuis l’étude, d’autres cas sont apparus. Par exemple, en Iowa une femme enceinte qui était tombée dans l’escalier fut dénoncée à la police à son arrivée à l’hôpital et arrêtée pour «homicide de son fœtus.»

En Louisiane, une femme qui s’était rendue aux urgences pour des saignements vaginaux a été mise en prison pour plus d’un an pour «meurtre de son fœtus», jusqu’à ce que les examens et rapports médicaux établissent qu’elle avait fait une fausse couche entre 11 et 15 semaines de grossesse.

Un autre cas, par exemple à Washington DC où une femme est morte ainsi que son bébé des suites d’une césarienne, décidée pour sauver le bébé, alors que son état de santé ne permettait pas une telle intervention à ce stade.

Les organisations féministes sont divisées du ces questions. L’avortement est toujours diabolisé et bien souvent les organisations qui défendent les femmes enceintes et veulent en finir avec ces traitements inhumains, accusent le mouvement pour le droit à l’avortement d’occuper trop de terrain. Pour les auteures du rapport, il faut faire l’unité pour la défense des droits des femmes enceintes et arrêter de se focaliser sur la défense du droit à l’avortement…

En réalité ce débat ne peut que servir les artisans de ce système de surveillance et de punition des femmes.

Il faut noter que les États où les lois sont les plus punitives pour les femmes sont aussi les États les plus pingres en matière de santé publique, protection sociale et où les inégalités sont les plus visibles. Ces lois n’ont évidemment pas réduit les violences faites aux femmes bien au contraire puisqu’elles ont donné aux États le droit d’y participer en toute légitimité. Elles ont aussi augmenté la désinformation médicale et la violence des rapports entre une médecine technicienne de plus en plus détachée de son rôle de soins et les femmes.

L’article 58 du projet de santé de l’OMS stipule que «pour protéger la santé de la mère et du nouveau né, la grossesse devrait, en principe, être un obstacle à l’incarcération… des femmes enceintes» …

Cette étude démontre que la grossesse n’est pas un obstacle mais est devenue au contraire une raison pour l’incarcération des femmes aux États Unis.

Brigitte Marti collaboratrice USA 50-50 magazine

Dessin: Pierre Colin-Thibert