Articles récents \ France \ Politique L’autonomie des femmes étrangères n’est toujours pas une réalité en France
Femmes Solidaires et Africa 93 se sont alliées à la députée de Seine-Saint-Denis Marie-Georges Buffet pour appeler à l’autonomisation du statut des femmes étrangères, en leur donnant la possibilité de souscrire à un titre de séjour stable indépendamment du statut de leur conjoint. Une pétition est lancée pour soutenir et donner du poids à la proposition de loi de Marie-Georges Buffet visant à l’autonomie des femmes étrangères.
La députée communiste a déposé le 8 juillet 2015 sur le bureau de l’Assemblée Nationale une proposition de loi, afin que cessent la précarité et les discriminations auxquelles les femmes immigrées font quotidiennement face en France. Cependant, dans un contexte national et international marqué par de vives tensions sur la question des migrations et de la reconnaissance du statut de réfugié-e-s, la proposition de loi n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée. Or, tant qu’elle ne sera pas inscrite, elle restera lettre morte et ne pourra ni être examinée, ni votée.
Les associations Femmes Solidaires et Africa 93 ont donc décidé de mettre en ligne une pétition appelant à inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi. Les deux associations, implantées localement, sont les témoins directs des violences physiques et/ou psychologiques dont sont victimes un grand nombre de femmes immigrées. «Il est insupportable de savoir que des femmes immigrées victimes de violences, ne puissent pas déposer plainte et ne quittent pas leur conjoint violent pour ne pas perdre leur titre de séjour», déplore la présidente de Femmes solidaires Sabine Salmon.
L’appel des deux associations vise à faire reconnaître le droit aux femmes étrangères d’accéder à un statut légal qui ne soit pas réduit «à celui d’épouses subordonnées à la nationalité du conjoint» et à ce qu’elles ne subissent plus «d’une part, une législation discriminatoire au nom de la spécificité culturelle et d’autre part, un refus de renouvellement de leur titre de séjour.» Elles revendiquent ainsi l’égalité des droits entres les femmes françaises et les femmes immigrées, la protection effective de toute femme victime de violences, et l’accès à une carte de dix ans pour toutes les femmes immigrées indépendamment de leur statut marital.
D., une femme algérienne ayant obtenu le divorce de son mari violent il y a un mois et demi, milite désormais pour l’indépendance des femmes étrangères victimes de violences. Elle est venue avec une proche qui a enlevé son voile à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes : «j’ai enlevé mon voile, tout simplement pour me sentir libre.» Une autre amie renchérit : «la France c’est la liberté.» Elle confie qu’en Algérie les hommes ont tous les pouvoirs, surtout à la campagne et dans les petites villes, que ce soit pour signer des papiers, pour travailler ou pour sortir.
L’objet de la proposition de loi déposée par Marie-Georges Buffet est de favoriser l’indépendance et l’autonomie de ces femmes venues en France. Les articles 1 et 5 apportent de la sécurité en proposant de délivrer pour quatre ans la carte « vie privée et familial » afin que les femmes «ne soient pas sous la pression permanente de leur époux» et de délivrer une carte de résidente en cas de plainte pour violences exercées par le conjoint. L’article 7 propose par ailleurs de reconnaître le statut de réfugiée aux femmes persécutées ou menacées de persécutions dans leur pays en raison de leurs actions en faveur du droit des femmes ou «du fait de leur refus de se soumettre aux coutumes.»
Au-delà de la pétition mise en ligne le 8 mars, Marie-Georges Buffet prévoit d’utiliser la niche du Front de Gauche en mai pour inscrire la proposition de loi : «ça va prendre du temps, mais on va y arriver», a-t-elle déclaré. En outre, Mimouna Hadjam qui dirige l’association Africa 93 a indiqué «ce que nous avons décidé de faire, nous associations, c’est d’organiser plusieurs débats et initiatives publiques.» Femmes Solidaires et Africa 93 ont également publié une dizaine de témoignages de femmes migrantes pour sensibiliser le public à la question de l’autonomie des femmes étrangères en France.
Marina Verronneau 50-50 Magazine