Articles récents Catherine Le Magueresse: « Le droit ne permet pas véritablement de poursuivre les violences sexuelles contre les enfants »

Les dernières décisions de justice de Pontoise et de Seine et Marne ne font que révéler les manquements de la loi sur le traitement des affaires de viol d’enfant. A Pontoise le tribunal correctionnel parle d’atteinte sexuelle pour un viol, en Seine et Marne la cour d’assises a considéré que les conditions pour parler de viol n’étaient pas établies, dans les deux cas les victimes étaient des filles de 11 ans. Catherine le Magueresse, juriste féministe, revient sur l’affaire de Pontoise pour montrer les difficultés inhérentes à la définition du viol par la loi pour faire valoir les droits des victimes, en particulier des enfants. Elle énonce la nécessité de revoir la définition légale du consentement si l’on veut que le système judiciaire soit à la hauteur des demandes pour une société plus juste pour les filles et les femmes victimes de violences sexuelles.

 

Comment la cour de Pontoise a-t-elle pu rendre un tel jugement ?

 

Sur quels critères le droit parle-t-il de consentement ?

 

Qu’en est-il des premières prises en charge des victimes en gendarmerie et en commissariat ? 

 

Quelles préconisations pour faire évoluer le droit en matière de viol ?

 

Propos recueillis par Brigitte Marti 50-50 magazine