Brèves Création d’une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineur.e.s

Le 25 novembre 2017, E. Macron annonçait qu’un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes serait adopté en 2018. Il s’est en particulier engagé à faire évoluer le code pénal afin d’instaurer un seuil en-dessous duquel un.e mineur.e ne peut être présumé.e consentant.e à une relation sexuelle avec un adulte. Pour E Macron ce seuil devrait être fixé à 15 ans, et il a souhaité un large débat national sur le sujet. 

Un débat citoyen s’est d’ores et déjà tenu sur cette question à l’occasion du tour de France de l’égalité. M Schiapa a souhaité un éclairage complémentaire sur ce sujet et a confié à une mission pluridisciplinaire le soin d’enrichir cette réflexion, en croisant les  regards d’expert.e.s juristes, praticien.ne.s du droit, médecins et professionnel.le.s de l’enfance. L’avis de ce comité est attendu le 1er mars.