Brèves Il est urgent de protéger les enfants contre les agresseurs

A l’occasion du Procès de Pontoise, le Haut Conseil à l’Egalité f/h rappelle l’ampleur et le déni des violences sexuelles commises sur des mineur.e.s. D’après l’enquête Virage, 300 000 femmes ont déclaré avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de leur vie avant l’âge de 15 ans et seul 1% des agresseurs sont condamnés. Le HCE f/h recommandait dans son Avis pour une juste condamnation judiciaire et sociétale du viol et autres agressions sexuelles, l’instauration, dans le Code pénal, d’un seuil d’âge fixé à 13 ans, en dessous duquel toute pénétration sexuelle commise par un majeur sur un enfant doit être considérée comme un viol.
Le HCE f/h salue l’annonce de Nicole Belloubet et Marlène Schiappa d’un projet de loi prévoyant la fixation de ce seuil d’âge minimal et l’allongement des délais de prescription des violences sexuelles faites aux mineur.e.s et le lancement d’une mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineur.e.s.

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