Société « Céder à des pressions n’est pas consentir librement à des actes sexuels »

Les 21, 22 et 23 mars 2011, la cour d’assises de la Moselle jugera M. P. pour des viols commis par l’utilisation de la contrainte psychologique et économique sur Anne, une jeune animatrice de la maison de quartier dont il était le directeur. Après une plainte et une instruction qui aboutit à une ordonnance de non-lieu, la chambre de l’instruction de Metz ordonne, contre les réquisitions du procureur général, la mise en accusation de M. P devant la Cour d’Assises.

L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) qui s’était constituée partie civile devant la chambre de l’instruction lance un appel à soutien en faveur de la plaignante.

Gwendoline Fizaine, chargée de mission à l’AVFT a répondu à nos questions.

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Comment l’AVFT en est-elle venue à soutenir Anne ?

Anne a saisi l’association après une ordonnance de non-lieu du juge d’instruction. Se sentant abandonnée et mal conseillée (ce qui était objectivement le cas) par son avocate, elle voulait savoir ce qu’elle pouvait faire, quels étaient ses recours contre cette décision. Nous avons donc fait en sorte qu’elle puisse faire appel dans les délais. Puis, l’AVFT s’est constituée partie civile et a pu présenter ses analyses devant la chambre de l’instruction, qui examine les appels interjetés contre les décisions des juges d’instruction et a ordonné la mise en accusation devant la cour d’assises.

Est-il si difficile pour une plaignante de faire valoir ses droits en matière de viol au travail ?

Depuis le vote des lois réprimant le harcèlement sexuel en France en 1992, l’AVFT est confrontée à une minimisation judiciaire délibérée des magistrat-e-s qui déqualifient des agressions sexuelles en harcèlement sexuel. Plus récemment, nous avons pu déplorer que des viols étaient également déqualifiés en harcèlement sexuel.
Par exemple, l’année dernière, dans un procès au tribunal correctionnel d’Amiens, nous avons pu entendre le procureur de la République, qui avait poursuivi le mis en cause pour harcèlement sexuel, ainsi requérir : « Elle a été amenée à céder du fait de la relation hiérarchique. C’est une attitude de soumission, par définition consentie. Il n’y a donc pas viol ».
Ces déqualifications en harcèlement sexuel sont le fruit d’une absence d’analyse de la contrainte (psychologique et professionnelle), un des éléments constitutifs du délit d’agression sexuelle et du crime de viol, qui pèse sur les victimes. Les magistrats s’autorisent à déqualifier les agressions sexuelles et le viol en harcèlement sexuel du fait du contexte professionnel. A notre connaissance, les magistrats ne déqualifient pas les agressions sexuelles et les viols en harcèlement sexuel s’ils sont commis par un membre de la famille ou dans l’espace public.

D’autre part, les magistrats sont nombreux à « confondre » passivité, tétanie ou sidération avec consentement à des actes sexuels, à penser que céder à la pression psychologique et hiérarchique revient tout de même à faire un choix et que de ce choix se déduit le consentement de la plaignante.

Nous considérons, au contraire, que des actes sexuels obtenus au terme d’une entreprise de sape de la volonté, de stratégies d’affaiblissement de la victime, dans un contexte de contrainte économique sont des actes « extorqués » et par conséquent non consentis, que les victimes qui cèdent n’ont pas choisi de céder et enfin, que le consentement en matière sexuelle s’exprime positivement, par des paroles, des gestes qui signifient ce consentement et qu’à défaut, le consentement n’est pas acquis.

En quoi ce procès est-il exemplaire ?

Le procès qui arrive devant la cour d’assises de la Moselle est important car les viols qui seront jugés sont très loin de la représentation stéréotypée que la société a du crime de viol, que l’on imagine généralement commis dans l’espace public, de nuit et par un inconnu muni d’une arme. Or ces viols sont loin d’être les plus nombreux.

Les viols dont Anne a été victime sont beaucoup plus représentatifs de la réalité et ce sont pourtant ceux pour lesquels les victimes ont le plus de difficultés à faire valoir leurs droits.

Anne connaissait le violeur puisqu’il était son employeur. Du fait de sa dépendance économique, celui-ci a eu toute latitude pour mettre en place un système d’emprise durable lui permettant de l’agresser tout en lui ôtant toute capacité de résistance et toute possibilité de dénoncer.

C’est cette analyse qui a été suivie par la chambre de l’instruction et c’est en cela que le procès est important : la rédaction de l’ordonnance de mise en accusation devant la cour d’assises est l’aboutissement d’un long travail de « sensibilisation » par l’AVFT, qui a adressé pas moins de trois mémoires pour présenter des observations. Elle est inédite, car elle reprend à son compte l’analyse féministe (et réaliste) de l’absence de consentement : «L’absence d’opposition, de résistance ou de rébellion face à des manœuvres entreprenantes ne signifie pas nécessairement une adhésion librement consentie à des rapports sexuels : accepter librement, ce n’est pas céder et se soumettre. »

La manière dont la cour d’assises prendra en compte cette réalité, suivra ou rejettera cette analyse sera déterminante pour d’autres procès, malgré la regrettable absence de motivation des arrêts de cour d’assises.

Pourquoi un appel à soutien ?

Nous avons décidé d’adresser un appel à soutien en janvier dernier pour permettre à Anne d’aller jusqu’au bout de cette procédure. Elle s’est déjà beaucoup endettée pour payer les honoraires de son avocat et les frais de déplacement inhérents aux nombreuses audiences de la chambre de l’instruction.

Restent encore à venir les frais pour la cour d’assises et pour se défendre dans le cadre d’une poursuite en dénonciation calomnieuse. Sans l’avance financière de l’AVFT et la générosité des donateur-trice-s, aller au bout ne serait pas possible pour Anne. D’ailleurs, l’argent est un des freins importants à l’engagement de procédures judiciaires pour les victimes.

La présence de personnes solidaires lors du procès à Metz lui donnera plus de force pour affronter cette épreuve. Les messages de soutien sont aussi les bienvenus.

Propos recueillis par Caroline Flepp – EGALITE