Brèves Mouvement du Nid: Il faut une phase 2 de la loi !

5 ans après son entrée en vigueur, la loi du 13 avril 2016 a prouvé qu’elle était un formidable outil pour changer le regard de la société et donner des droits et des alternatives aux personnes prostituées. Mais elle est encore loin d’être suffisamment mise en œuvre. Il faut lui donner les moyens de ses ambitions.
C’est pourquoi nous demandons une phase 2 de la loi  !

A partir du 6 et jusqu’au 13 avril, nous lançons une campagne de vidéos « on veut une phase 2 de la loi » sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,Instagram). Des responsables d’associations de lutte contre les violences faites aux femmes et des survivantes de la prostitution, y formulent des demandes concrètes.

Comme l’ont démontré les derniers rapports d’évaluation de la loi dont celui de FACT-S, (Fédération des acteurs de terrain et de survivantes dont nous faisons partie), la loi du 13 avril 2016 est une loi complète et concrète pour renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées. Que ce soient les commissions départementales, les parcours de sortie ou les mesures de pénalisation et responsabilisation des « clients », ça marche !

En revanche, la loi n’est pas mise en œuvre partout, certains pans de cette loi ne le sont pas du tout et globalement, les moyens déployés pour réduire effectivement et de manière significative le nombre de victimes de la prostitution sont nettement insuffisants.

Et pourtant, malgré cela, le changement de regard a commencé à opérer. En janvier 2019, 78% des Français·es, se déclaraient favorables à la loi du 13 avril (sondage Ipsos-CAP international). En outre, on le voit, la société s’inquiète de façon grandissante de la prostitution des mineur·es, c’est un signe d’un abaissement du seuil de tolérance aux violences. Même chose dans les tribunaux où les peines pour proxénétisme ou violences commise sur des personnes prostituées, sont plus sévères. Mais si ces résultats positifs sont là, l’impunité des prostitueurs « clients » reste la règle.

Nous demandons donc au gouvernement un effort sans précédent pour une phase 2 de la loi avec quatre revendications principales :

  • Au moins 4000 parcours de sortie par an, mieux dotés. L’allocation financière doit être portée au niveau du RSA, l’accès aux titres de séjour doit être automatique pour les victimes de la prostitution.
  • Plus de prévention à destination des jeunes de plus en plus confrontés à l’hypersexualisation et au proxénétisme de la porno-prostitution sur Internet
  • Moins d’impunité pour les prostitueurs, proxénètes et surtout « clients » : il faut des politiques pénales cohérentes sur tout le territoire.
  • Des campagnes de communication pour faire connaître mieux la loi aux personnes concernées, intégrer la prostitution dans toutes les campagnes sur les violences faites aux femmes, et pour faire comprendre la nécessité de l’interdiction d’achat d’acte sexuel dans un objectif d’égalité femmes-hommes.

Mouvement du Nid

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