Politique Pour les partis politiques, la parité est encore une contrainte juridique insupportable

Couverture du livre de Mariette SineauMariette Sineau, directrice de recherche CNRS au centre de recherches politiques de Sciences Po, a écrit Femmes et pouvoir sous la Ve République. De l’exclusion à l’entrée dans la course présidentielle (*), publié en août dernier. Elle a répondu à nos questions sur la place des femmes dans les élections qui ont eu lieu récemment et lors de la présidentielle de 2012.

En 2007, pour la première fois, une femme candidate d’un grand parti politique briguait la présidence de la République. Une autre femme était candidate au deuxième tour de la primaire citoyenne organisée hier. Pensez-vous qu’il soit possible qu’une femme accède un jour à la présidence ?

En 2012, il est peu probable qu’une femme endosse les habits de président de la République, puisque effectivement, à l’issue de la primaire citoyenne, François Hollande – et non Martine Aubry – a été désigné comme candidat socialiste à la présidentielle. Or, c’est Martine Aubry qui portait le plus d’attention à l’égalité femmes-hommes, proposant en particulier de légiférer sur l’égalité salariale et sur le non cumul des mandats et fonctions. François Hollande, saura-t-il reprendre à son compte ces deux mesures phares ? Ce serait pour lui un bon moyen de faire progresser son audience électorale auprès des femmes, audience que les sondages situaient jusque-là à un bas étiage comparée à celle enregistrée chez les hommes.

Dans votre dernier ouvrage, vous révélez qu’il est plus facile pour les femmes, en France, d’accéder au gouvernement qu’au Parlement ? Est-ce une fatalité ?

Dans la plupart des démocraties parlementaires, la puissance ministérielle des femmes est d’abord le reflet de leur force au Parlement. En France, au contraire, les femmes sont en proportion – et depuis longtemps – plus nombreuses à siéger au gouvernement qu’elles ne le sont à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ecartées du Parlement par des partis peu soucieux de féminiser leurs investitures, les femmes n’ont longtemps dû leur « salut » politique qu’à la volonté présidentielle de nommer des femmes ministres.

Dans le régime hybride de la Ve République, où il n’est point nécessaire d’être député pour devenir ministre, les femmes ont souvent été nommées au gouvernement sans avoir été élues au Parlement. Leur nomination a procédé du « fait du Prince » et ce parrainage présidentiel les a menées dans les plus hautes sphères de l’exécutif, leur permettant d’occuper des portefeuilles « régaliens », comme la Justice, l’Intérieur, l’Economie et les Finances.

La loi du 6 juin 2000, dite sur la parité, aurait dû rééquilibrer la présence et le rôle des femmes au sein du pouvoir législatif. Or, l’hégémonie masculine à l’Assemblée nationale montre son caractère persistant puisque les hommes y siègent à plus de 80%. Les partis, surtout ceux de droite, ont préféré payer « l’impôt parité » – soit une moins value sur leurs dotations publiques – plutôt que de présenter 50% de femmes à la députation. Alors que la constitution révisée leur donnait la responsabilité de mettre en œuvre la réforme paritaire, ils ont eux-mêmes contribué à saborder l’esprit de la loi.

A l’occasion des dernières sénatoriales, on observe que la parité semble hésitante entre avancée et recul. Avez-vous quelques inquiétudes pour les élections à venir ?

Lors des sénatoriales du 25 septembre 2011, la victoire de la gauche est allée de pair avec une régression du nombre et du pourcentage de femmes élues (soit 22,1% contre 23,5%). C’est un résultat choquant qui s’explique par le fait que partis et notables en place ont élaboré des stratégies de contournement de la loi : multiplication des listes dissidentes et main mise des hommes sur les têtes de liste.

A quelque huit mois des législatives de 2012, il est à craindre que la distribution des investitures, les « bonnes » comme les « mauvaises », n’obéisse que de très loin au principe d’égalité femmes-hommes. La loi du 31 janvier 2007, qui a augmenté les pénalités financières pour les partis bafouant la règle des 50 % des candidats de chaque sexe, aura-t-elle un effet incitatif ? Rien n’est moins certain si les partis continuent comme aujourd’hui de lire la parité moins comme une exigence politique que comme une contrainte juridique insupportable.

En tant qu’experte, avez-vous des questions à poser ou des propositions à faire aux candidats et candidates à l’élection présidentielle pour parvenir à une véritable parité politique au sein des assemblées, y compris aux fonctions exécutives ?

Deux réformes apparaissent sine qua non à la réalisation effective de la parité dans les assemblées élues. La première est d’interdire le cumul des mandats et fonctions, dans l’espace comme dans le temps, car c’est une pratique délétère qui favorise la clôture de la classe politique et la réélection des mêmes. La règle suivant laquelle un parlementaire ne peut être élu que pour une durée limitée et ne peut cumuler son mandat avec une fonction exécutive (comme maire ou président de conseil général) permettra seule d’assurer la rotation des élites, entraînant avec elle l’ouverture de la « carrière » politique aux femmes, mais aussi aux jeunes comme aux catégories populaires. La parité ne peut réussir en dehors d’un mouvement de démocratisation d’ensemble de la vie politique.

L’autre proposition indispensable est de réviser la réforme des collectivités territoriales, votée en 2010, qui impose le scrutin uninominal pour élire les nouveaux « conseillers territoriaux », appelés à remplacer les anciens conseillers régionaux et conseillers généraux. Car la parité serait à l’évidence la première victime d’un mode de scrutin qui s’avère si discriminant à l’égard des femmes parce qu’il favorise les notables et les sortants. Jusqu’à présent le processus de féminisation de la vie politique s’était produit par le bas, par le local. Or, c’est ce socle qui va s’effriter avec la mise en œuvre d’une réforme territoriale qui vient restreindre le périmètre d’action de la parité obligatoire.

Lina Costeros – EGALITE

(*) Femmes et pouvoir sous la Ve République. De l’exclusion à l’entrée dans la course présidentielle, Presses de Sciences Po, 2011, 326 p., 20 euros.