Brèves Matermittentes : nouvelle avancée pour les congés maternité dans les professions discontinues

En juin 2010, une trentaine d’intermittentes du spectacle saisissaient la Halde concernant l’absence d’indemnisation de leurs congés maternité, la chute du taux d’indemnisation de Pôle Emploi à l’issue de cette période, et l’application aléatoire des textes en vigueur par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et l’Unedic.

Le Défenseur des droits, qui remplace la Halde, vient de rendre son avis sur la question et estime que « le dispositif d’attribution des prestations aux intermittentes du spectacle durant et à l’issue de leur congé de maternité n’est pas assuré », et que cette situation constitue une discrimination fondée sur l’état de grossesse.

Une nouvelle victoire pour le collectif, après deux succès devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale contre la CPAM au cours de l’année 2012.

Le 11 avril, aura lieu un rassemblement devant la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS *) pendant lequel les Matermittentes remettront à cet organisme la décision du Défenseur des droits. « Pour marquer notre veille sur le sujet, notre volonté de mettre en lumière la maltraitance de nos droits et notre détermination à faire évoluer la législation dans le bon sens », a déclaré le collectif.

(*) 50 avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris

Imprimer cet article