Brèves CFDT Paris : une campagne d’interpellation des employeurs contre le harcèlement sexuel

Pour réagir à l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, la CFDT Paris lance, par le biais de ses délégué-e-s syndicaux-ales, une campagne d’interpellation des employeurs rappelant notamment l’article L1153-5 du Code du travail stipulant que « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».

La CFDT Paris, « regrette que les membres du Conseil n’aient pas différé l’abrogation dans l’attente qu’une nouvelle loi soit votée, laissant ainsi un vide juridique au pénal. Le seul cadre juridique protecteur en matière de harcèlement sexuel repose désormais sur le Code du travail, qui rend les employeurs responsables des faits de harcèlement sexuel commis dans leur entreprise, qu’ils en soient les auteurs ou pas ».

La fédération parisienne rappelle qu’elle œuvre depuis quatre ans sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail en formant ses syndicalistes par le biais du programme Respectées.

La CFDT Paris publiera sur son site la liste des entreprises interpellées ainsi que leur réponse à l’interpellation des délégué-e-s syndicaux sur leur obligation de prévention.

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