Brèves Harcèlement sexuel : le Clasches satisfait mais encore mobilisé
Le Collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches) salue les améliorations apportées au projet de loi sur le harcèlement sexuel, adopté le 12 juillet au Sénat et qui sera présenté à l’Assemblée nationale le 24 juillet prochain. Notamment concernant l’interdiction formelle du harcèlement sexuel dans la fonction publique et l’ajout, parmi les circonstances aggravantes, du fait de profiter de la vulnérabilité ou dépendance due à la situation économique ou sociale de la victime.
Toutefois, pour le Clasches, « le second alinéa de l’article 1er, qui définit le harcèlement sexuel, demeure problématique. Il sanctionne seulement un type restreint d’acte unique, qui serait commis en usant « d’ordres, de menaces, de contraintes », et reste lié à l’intention de l’auteur du harcèlement, dont il est particulièrement difficile de faire la preuve ».
Le collectif a déclaré rester mobilisé sur quatre points évoqués lors du vote du texte au Sénat par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et par la présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Brigitte Gonthier-Maurin:
« – inclure un volet sur les atteintes sexuelles dans l’enseignement supérieur dans la future enquête sur les violences envers les femmes ;
– engager un travail de prévention et de sensibilisation sur le harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, en lien avec la campagne sur le harcèlement sexuel annoncée par la ministre des Droits des femmes pour l’automne prochain ;
– réformer la saisine et la composition des sections disciplinaires des établissements, ainsi que leurs procédures d’instruction ;
– assortir les sanctions, lorsque des faits d’une gravité manifeste seront avérés, d’une interdiction d’enseigner. »
—