Articles récents La parité locale s’arrête aux portes du pouvoir

Plus de 15 ans après les premières lois dites « de parité », le Haut Conseil à l’Egalité poursuit son travail d’évaluation de la mise en œuvre des obligations paritaires avec la remise, le 2 février, de son rapport « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au niveau local ? » à Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Si les obligations paritaires ont incontestablement été à l’origine d’un bond quantitatif de la part des femmes élues, de fortes résistances demeurent.

•Les femmes restent exclues des têtes d’exécutifs, non visées par des dispositifs légaux (84% des collectivités locales sont aujourd’hui présidées par un homme).
•La répartition des délégations au sein de l’exécutif reste stéréotypée (affaires sociales pour les femmes, transports et développement économique pour les hommes) et inégalitaire.
•Le HCE craint que l’élection des conseils communautaires issus de la fusion aujourd’hui achevée ne réduise les femmes à une portion congrue, alors même que les intercommunalités constituent déjà l’échelon local le moins paritaire. La réforme territoriale de 2015 aura été une occasion manquée pour faire progresser la place des femmes dans les conseils communautaires et à la tête des EPCI.

 

Les principales recommandations du HCE

Le Haut Conseil à l’Egalité émet 10 recommandations pour mettre fin à l’exclusion des femmes des plus hautes instances décisionnelles. Elles sont essentiellement destinées à :

◦ Garantir la parité à l’échelon intercommunal, aussi bien dans les conseils que dans les bureaux, aujourd’hui non visés par des obligations légales. Il ne peut y avoir de zone de non-droit en matière de parité.
◦ Permettre le passage du partage des places au partage du pouvoir par l’élection d’un « tandem paritaire ».
◦ Accélérer le renouvellement des élu.e.s en limitant le cumul des mandats dans le temps, au-delà de la limitation des mandats concomitants qui entrera en vigueur le 1er juin 2017.

 

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Le rapport