Brèves Une mineure de 11 ans consentante !

En dépit d’une plainte pour viol, un homme devait être jugé le 26 septembre au Tribunal de Pontoise pour « atteinte sexuelle », le Parquet estimant que la victime mineure de 11 ans était consentante puisqu’elle n’avait pas exprimé de refus face à son agresseur âgé de 28 ans !! Pour des raisons de changement d’avocat, le procès se tiendra finalement en février 2018.

Pour Danielle Bousquet, Présidente du HCEf/h : «il est impensable que l’on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels».

Le HCEf/h rappelle que parmi les victimes de viols et de tentatives de viol, 59% l’ont été pour la 1ère fois avant leurs 18 ans.  En 2016 il recommandait dans son Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles que l’âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti.

Une pétition a été lancée : Un-e enfant ne peut pas consentir!