Brèves Le principe d’égalité s’applique-t-il à la langue?
Le Conseil d’État en a délibéré: la langue n’est pas concernée par le principe d’égalité. Il est légal d’imposer la règle selon laquelle le masculin l’emporte sur le féminin. La circulaire du 21 novembre 2017 qui était attaquée devant cette juridiction n’encourt pas l’annulation. Le masculin peut, en droit, être une forme de genre neutre.
Pourtant, les inégalités de la langue entraînent des inégalités réelles. Les études empiriques démontrant l’impact de la langue sur le réel sont nombreuses. Le Conseil d’État a méprisé ces études pour invoquer un argument d’autorité. Il a également refusé de renvoyer cette question à la Cour de justice de l’Union européenne comme il en a pourtant l’obligation.