Brèves Le Sénat vote la PMA pour toutes en instaurant de nouvelles discriminations
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi bioéthique ouvrant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. SOS homophobie déplore que le Sénat soit revenu sur certaines avancées votées par l’Assemblée nationale et introduise ainsi de nouvelles discriminations dans le texte.
En limitant le remboursement de la PMA au seul critère médical, le Sénat fait le choix d’exclure les couples lesbiens et les femmes seules qui auront recours à la PMA d’une prise en charge par la sécurité sociale. SOS homophobie condamne cette nouvelle disposition qui introduit une discrimination inacceptable basée sur l’orientation sexuelle et le statut matrimonial des femmes et crée, de fait, une inégalité de traitement entre des personnes et des couples recourant à une même technique médicale.
Sur la filiation, le Sénat fait le choix de l’adoption pour la mère n’ayant pas accouché dans un couple de femmes. Refuser le droit commun aux couples de femmes, et leur réserver un régime spécifique de filiation, revient à perpétuer une discrimination entre les couples basée sur l’orientation sexuelle.
Enfin, les personnes trans restent les grandes absentes du projet de loi remanié par le Sénat qui confirme l’instauration d’une discrimination basée sur l’identité de genre dans l’accès à la PMA. La représentation nationale continue ainsi de nier l’existence de la transparentalité.
SOS homophobie appelle les député·es à revenir sur les dispositions discriminatoires et stigmatisantes adoptées par le Sénat et à enfin reconnaître la diversité des familles en votant pour l’ouverture de la PMA à toutes et tous. Faisons de cette loi une véritable mesure d’égalité et de justice sociale !
SOS homophobie