Brèves La FNSF appelle à mieux protéger l’identité des femmes victimes de violences

Depuis fin septembre, un bug informatique a mis à l’envers les Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et en conséquence le recueil des demandes d’hébergement et les orientations des personnes les plus précaires.

La fusion des logiciels recensant les fiches des personnes en recherche d’hébergement d’urgence (115) et à plus long terme (insertion) (Systèmes d’Informations SIAO Insertion et Urgence SI SIAO) pose aussi d’autres problèmes majeurs de sécurité pour les femmes victimes de violences, soulignées de façon récurrente par les associations Solidarité Femmes.

Violences conjugales = danger

L’anonymat des femmes, leur mise en sécurité dans des centres d’hébergement spécifiques dont les adresses sont confidentielles comme l’accompagnement des femmes pour éviter par exemple la géolocalisation via les portables sont au cœur des actions de Solidarité Femmes. Précautions mises à mal puisqu’un seul critère de recherche dans le logiciel est désormais suffisant pour retrouver toute personne hébergée sur l’ensemble du territoire. Ainsi, une fois une femme identifiée dans la base de données, l’accès à de nombreuses informations sera « garanti ». Ce qui est déjà problématique (RGPD) pour d’autres personnes devient donc particulièrement dangereux pour les femmes recherchées par leur conjoint ou ex-conjoint.

Le logiciel SI-SIAO permet en effet tout simplement à certains agresseurs, via une personne ayant les codes d’accès, de retrouver « leur » victime lorsqu’une demande d’hébergement figure sur cette base de données nationale. Très concrètement, grâce à cette base de données unique, une femme victime de violences conjugales qui aurait fui par exemple la région parisienne pour se réfugier à Toulouse pourra être retrouvée dans la ville où elle se trouve et y compris dans le lieu d’hébergement où elle s’est réfugiée.

L’action des associations de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) s’inscrit dans un partenariat avec les SIAO, conformément à la circulaire interministérielle n° 2013-197 du 12 avril 2013. Ce partenariat vise à garantir la mise en sécurité des femmes victimes de violences par un accès direct en hébergement dans les centres spécialisés compte tenu de l’urgence vitale pour les femmes et par des orientations pour assurer leur prise en charge sur les violences.

La FNSF demande que l’anonymat et la confidentialité de chaque femme victime de violences inscrite dans le SI-SIAO soient repensés et garantis et que l’accès direct dans les centres d’hébergement spécialisés soit renforcé et facilité conformément à la circulaire de 2013.

Solidarité Femmes

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