Brèves Non au retour du cumul des mandats parlementaires
Alerte citoyenne et appel pour défendre la loi de 2014 sur le non cumul des mandats parlementaires. Non au retour du cumul des mandats !
12 octobre 2021, le Sénat vote en première lecture, une proposition de loi revenant sur le non-cumul des mandats parlementaires, instauré en 2014.
Le texte, s’il était voté, permettrait ainsi aux parlementaires d’exercer un mandat exécutif municipal, (maire, maire d’arrondissement ou adjoint au maire) en plus de leur mandat parlementaire, dans les communes de moins de 10 000 habitants. Elles aussi fait remarquer que dans 97% des communes, il pourrait y avoir le retour du député-maire et/ou du sénateur-maire (en très grande majorité des hommes) !
Quel est l’argument fallacieux derrière cette proposition de loi ?
Celui de retrouver un double ancrage national et local pour remédier « à l’éloignement de la parole publique et des centres de décision vis-à-vis de l’électeur ».
Elles aussi réfute cet argument. L’ancrage local peut se réaliser tout aussi efficacement avec une permanence locale soutenue, et/ou avec un mandat local hors exécutif.
Qui peut démontrer qu’un cumulard est un meilleur législateur ? De nombreux parlementaires ont montré qu’on pouvait n’être que législateur sans être coupé des réalités ! Il s’agit d’accepter le partage du pouvoir. Notre démocratie a besoin de participation citoyenne et de représentants politiques locaux disponibles, pour répondre avec efficacité aux besoins de proximité.
Pourquoi rejeter cette proposition de loi ?
Après les élections de 2012, 45% des député.es et 48% des sénateur.ices étaient à la tête d’un exécutif local. Les hommes constituaient 80% des situations de cumul et cumulaient à des postes de plus fortes responsabilités (maires et présidents) – (communiqué du HCE du 2 avril 2013).
Les effets négatifs sont connus : absentéisme, désinvestissement dans l’activité de l’exécutif, absence de renouvellement du personnel politique, frein à la parité, débats parlementaires pris comme une caisse de résonance pour des problèmes locaux spécifiques.
La loi du 14 février 2014, interdit de cumuler un mandat de parlementaire national ou européen avec une fonction exécutive locale, (présidence ou vice-présidence d’un conseil régional ou départemental ou d’une intercommunalité, maire ou adjoint.e au maire), tout en gardant la possibilité de cumuler avec un unique mandat local, (conseiller municipal, communautaire, départemental, régional). Son application aux élections de 2017 a permis un renouveau dans la classe politique par les fonctions libérées. Elle favorise l’ouverture à des fonctions électives à davantage de catégories socioprofessionnelles, de jeunes de femmes.
Elles aussi tient à affirmer l’attachement au non cumul des mandats entre les fonctions de parlementaires et toutes les fonctions exécutives locales, et le refus d’un retour en arrière, et demande aux Député.es de s’opposer à cette remise en cause.
Ne soyons pas à rebours de l’histoire ! Le non cumul des mandats est une voie pour affirmer la légitimité des élu.e.s, pour faire grandir notre démocratie dans l’écoute et participation de toutes et tous.