Brèves Future loi européenne sur les violences à l’encontre des femmes : la France va-t-elle continuer à s’opposer à y intégrer le viol comme infraction pénale ?
Le 8 mars 2022, la Commission européenne annonçait un projet de Directive pour lutter contre les violences sexuelles et les violences domestiques subies par les femmes. Ce texte a vocation à constituer un socle commun en matière de prévention, de prise en charge, de pénalisation et de réduction des violences subies par toutes les femmes vivant en Europe. Actuellement, se tient une phase cruciale dans le processus législatif européen : les trilogues, temps final de négociation entre ces trois institutions. (…)
Les points de désaccord, d’inégale importance, s’amenuisent au fil des négociations et des compromis se dégagent. Mais un point de blocage subsiste et pas des moindres : la criminalisation du viol dans toute l’UE. (…)
Inclure la pénalisation du viol dans l’arsenal juridique européen contre les violences sexistes et sexuelles est indispensable : c’est la garantie que les auteurs de ces violences soient pénalement poursuivis quelle que soit leur relation avec les victimes. La position de la France ne doit souffrir d’aucune hésitation ! (…)