Pourquoi inscrire le consentement dans la loi ?

Nous allons vous expliquer pourquoi nous souhaitons voir ajouter la notion de consentement dans le Code pénal français.  Aujourd'hui, en droit pénal français, la notion de consentement n’apparaît pas dans…

Etude César

Suite à l’annonce des nominations pour la 50e cérémonie des César, qui se tiendra le 28 février prochain, le Collectif 50/50 publie la version actualisée de son étude sur la…