Brèves La Cour européenne des droits de l’homme réfute la dénonciation calomnieuse dans une affaire de viol

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 juin la France à verser 8 000 euros à Agnès Klouvi. Cette femme a porté plainte en 1994 pour viol et harcèlement sexuel contre son supérieur hiérarchique, qui, après un non lieu, la poursuit à son tour pour dénonciation calomnieuse. Et gagne son procès. Un article du code pénal estimant en effet qu’un non-lieu rend fausse la dénonciation des délits.

Saisie par Agnès Klouvi, la cour de justice européenne a estimé néanmoins que la présomption d’innocence de la plaignante et son droit à un procès équitable n’ont pas été respectés.

L’AVFT (Association contre les violences faites aux femmes au travail) fait campagne depuis dix ans pour la modification du délit de dénonciation calomnieuse à l’encontre des femmes portant plainte pour violences sexuelles et lorsque l’accusé est relaxé. C’est une grande victoire pour cette association et pour les femmes qui, souvent, ne portent pas plainte par crainte d’être condamnées après n’avoir pas été crues.

Lire sur le site de l’AVFT l’interview de l’ancienne présidente de l’association, qui a suivi l’affaire Klouvi.