DOSSIERS En Indiana, être enceinte peut mener à la prison

Alors que le  114ème congrès américain, nouvellement élu s’est fortement droitisé, avec une majorité républicaine venue du Tea Party, les droits sexuels et reproductifs continuent a être mis à mal État par État.

En Indiana, une jeune femme de 32 ans, Purvi Partel, vient d’être reconnue coupable de deux chefs d’accusation contradictoires ; d’abord d’avoir tué son fœtus (fœticide) et ensuite d’avoir maltraité une personne à charge, en l’occurrence son bébé. Comment est-ce possible ?

En Juillet 2013, Purvi Patel a été admise à l’hôpital pour des saignements vaginaux abondants. Elle n’ose pas dire qu’elle vient d’expulser un bébé mort-né. Immédiatement, l’hôpital rapporte le fait à la police. La conversation avec l’inspecteur de police sera enregistrée. Il est clair que Purvi Patel veut expliquer ce qui s’est passé et n’a aucune intention de cacher quoi que ce soit. L’officier lui dit même qu’aucune charge ne pèse contre elle. Elle explique qu’elle ne se savait pas enceinte jusqu’à quelques semaines auparavant. Elle ne veut pas parler du père. Il est clair qu’il ne s’agissait pas d’une grossesse voulue. Et puis elle dit que «tout est sorti» et qu’elle a pris peur.

Puis, la police saisit son téléphone portable et trouve un SMS envoyé à une amie qui disait son intention de se procurer des drogues abortives à Hong Kong. L’enquête n’a jamais établi clairement si elle avait pris ces médicaments ou non.
Durant cette même interview, elle précise qu’elle a mis le corps dans un sac plastique qu’elle a jeté dans une poubelle. Elle se pensait enceinte de 2 ou 3 mois, mais après expertise, le fœtus avait entre 20 et 30 semaines. Ces dates sont importantes pour la police qui cherche à punir une femme après une fausse couche. Le fœtus est souvent considéré viable avec lourde assistance médicale en dehors du ventre de sa mère à partir de 23 semaines ce qui nourrit l’argument qu’il devient une personne à part entière. Les lois dites fœticides peuvent être ainsi utilisées contre les femmes ayant fait des fausses couches.

LES LOIS FOETICIDES CONTRE LE DROIT DES FEMMES A DISPOSER DE LEUR CORPS

Les lois fœticides existent dans 38 États. Ce sont des lois perverses, qui sous couvert de protéger les femmes enceintes des violences de leur conjoint pendant leur grossesse ainsi que des abus des avorteurs illégaux, permettent à l’État de déposséder la femme de son statut d’être humain capable de décider de son sort lorsqu’elle est enceinte. Ces lois donnent un statut de personne au fœtus lui conférant plus de droits que la femme qui le porte. Cette dernière peut être alors poursuivie pour fausse couche, accouchement d’un mort né, etc.

Certain-e-s prétendent que ces lois n’étaient pas destinées à punir les femmes enceintes, mais il semble naïf de croire qu’une loi qui traite du fœtus comme d’un être indépendant peut avoir valeur de protection pour la femme enceinte. Il s’agit plutôt d’instituer un autre niveau de surveillance à l’encontre des femmes.
Lors de son procès, Purvi Partel est restée silencieuse, beaucoup ont parlé pour elle, y compris ses parents. La diffusion de l’interrogatoire de police sera en fait le seul moment où les jurés pourront entendre sa voix.
Les médias locaux ont insisté sur des détails sordides comme le sexe de son fœtus ou le fait que le corps avait été jeté dans un sac plastique focalisant l’attention sur le fœtus comme victime d’un crime. Mais personne n’a posé les questions qui comptent.

Pourquoi a-t-elle été à ce point isolée ? Est-ce parce qu’elle vient d’une famille très conservatrice avec un père qui affirme son contrôle sur la vie sexuelle de sa fille ? Ou est-ce parce que dans l’État très conservateur de l’Indiana, les femmes qui veulent avorter sont diabolisées et que les femmes qui perdent leur fétus peuvent être envoyées en prison ?

JUSTICE PARTIALE, ARGENT PUBLIC GACHE : L’ETAT DE L’INDIANA EN CAUSE

L’État de l’Indiana n’en n’était pas à son premier coup d’essai en la matière.

En 2010, Bei Bei Shuan, une jeune femme enceinte de 33 ans a tenté de mettre fin à ses jours à la suite de sa séparation brutale avec le père du bébé. Elle fut sauvée, mais pas son enfant. L’État de l’Indiana l’a donc accusée de fœticide. Après 435 jours d’incarcération, elle fut libérée sous caution.
Cette fois, pour Purvi Patel, rien ne devait être laissé au hasard afin d’obtenir une condamnation exemplaire. Pour la sélection du jury, la juge a convoqué trois fois plus de personnes que pour le procès d’un crime violent. Prétextant que ce procès n’était pas lié à l’avortement, la juge n’a pas exclu les juré-e-s potentiel-le-s qui avaient déclaré leur opposition à l’avortement.
Après sept jours de débats, Purvi Patel a été reconnue coupable de ces deux chefs d’accusation sans qu’aucune preuve n’ait pu établir qu’elle avait pris des drogues abortives ou que le bébé était né vivant. Mais la cour n’en n’était pas à une contradiction près : Purvi Patel devait être condamnée publiquement. La sentence sera rendue dans un mois et peut aller de 6 à 50 ans de prison.

La dépression de Bei Bei Shuan n’était pas au centre des préoccupation de l’État ; la détresse de Purvi Patel après sa fausse couche ne réclamait aucune autre attention qu’une poursuite en justice ! L’argent public qui a été engagé dans ces poursuites judiciaires, très médiatisées, et qui est aussi dépensé pour l’emprisonnement de ces femmes, qui sont des femmes de couleur, serait bien mieux utilisé à fournir les moyens nécessaires pour veiller au respect des droits sexuels et reproductifs et permettre aux femmes d’avoir accès aux soins nécessaires.

En Indiana comme dans 37 autres États, les femmes enceintes sont sous haute surveillance et les risques d’emprisonnement sont réels, en particulier lorsqu’elles sont pauvres et/ou de couleur.

Brigitte Marti 50-50 magazine collaboratrice USA 

Dessins Pierre Colin-Thibert