Brèves Proposition de loi sur l’avortement, nous avons une solution !
Face à la remise en cause de la proposition de loi visant à améliorer les conditions d’avortement en France, le Collectif Avortement en Europe : les femmes décident a lancé une pétition adressée à Emmanuel Macron, Jean Castex, Olivier Véran et Elisabeth Moreno. Leur objectif : que le gouvernement reprenne la proposition de loi à son compte et décide d’en faire un projet de loi.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 8 octobre dernier, une proposition de loi, venant de plusieurs horizons politiques, visant à faire progresser le droit à l’avortement en France. Diverses mesures sont prévues : l’allongement des délais pour pouvoir avorter de 12 à 14 semaines de grossesse, la suppression de la double clause de conscience des médecins, la possibilité donnée aux sages-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, c’est-à-dire par aspiration.
En effet, l’avortement peut être encore un long parcours de la combattante en France : 5000 femmes qui ont dépassé les délais légaux, partent chaque année avorter à l’étranger. Certains médecins contribuent à cet état de fait en se drapant dans leur clause de conscience…
Or, on le sent, cela grippe dans les rouages. Olivier Véran, Ministre de la santé, n’a-t-il pas déclaré le 23 octobre qu’il n’était « pas sûr » que la proposition de loi « aille au bout ». Ce serait une clause de procédure qui s’opposerait à cette proposition de loi : il n’y a pas de groupe « Écologie, démocratie et solidarité » qui a porté cette proposition de loi au Sénat et il n’y en a plus à l’Assemblée Nationale puisqu’une députée l’a quitté. Donc la navette parlementaire ne peut se dérouler !
Mieux, le gouvernement se dit maintenant suspendu à l’avis du Comité consultatif national d’éthique qu’il a saisi.
Le lobbying se met aussi de la partie et agite des difficultés techniques : l’Académie de médecine craint des « manœuvres chirurgicales qui peuvent être dangereuses pour les femmes » (12 octobre). Il est quand même étonnant que d’autres pays d’Europe sachent éviter l’écueil des « manœuvres chirurgicales dangereuses » tels le Royaume Uni où on peut avorter jusqu’à 22 semaines de grossesse ou les Pays Bas 20.
L’Ordre des Médecins estime lui que « Ni la disparition de la clause de conscience, ni l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines, ne permettront de répondre aux difficultés qui peuvent, aujourd’hui encore, se poser à nos concitoyennes souhaitant avoir recours à une IVG. » (10 octobre).
Acquis de haute lutte en 1975 en France, le droit à l’avortement n’a jamais cessé d’être attaqué par les opposants aux droits des femmes. Pourtant, la liberté à disposer de son corps, le droit à l’avortement et à la santé sont des droits fondamentaux pour construire des sociétés où l’égalité entre les femmes et les hommes, en Europe et dans le monde, soit enfin reconnue.
Nous avons une solution pour que la proposition de loi continue à suivre son chemin parlementaire : que le gouvernement la reprenne à son compte et qu’elle devienne donc un projet de loi.
Le Collectif Avortement en Europe : les femmes continuent de revendiquer :
- Que les délais légaux pour avorter soient harmonisés sur ceux des pays les plus progressistes en Europe et que les États tendent vers une dépénalisation totale de l’avortement ;
- Des moyens financiers pour que les centres pratiquant l’avortement et les centres de planification soient accessibles à toutes sur l’ensemble des territoires ;
- Des campagnes d’information tous publics pour pouvoir en parler librement, sans tabou, ni jugement ;
- Qu’une information et une éducation à la sexualité soient effectives dans tous les établissements scolaires telles que prévu dans la loi du 4 juillet 2001 ;
- Que la formation aux techniques d’avortement et à l’accompagnement fasse partie intégrante de la formation initiale des professionnel·les de santé, médecins et sages-femmes.
Collectif Avortement en Europe : les femmes décident !