Politique Plus de droits pour les pères et les mères en Europe

La Député européenne italienne Licia Ronzulli lors des votes avec sa fille Vittoria

Le Parlement européen a voté hier en faveur d’un congé maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d’un congé paternité de 2 semaines. Petite révolution en Europe suite à de longs débats qui ont divisé tous les eurodéputés.

Les mères européennes ont des droits différents

Depuis 1992, les États membres doivent respecter la directive européenne concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Une directive fixe les objectifs à atteindre mais laisse les États membres libres de moyens : elle permet donc généralement une certaine flexibilité tout en harmonisant à minima.

La directive, qui s’applique actuellement, crée un congé maternité de 14 semaines réparties avant et/ou après l’accouchement dont deux semaines obligatoires avant sa date prévue. Pendant la période de grossesse et lors de ce congé de maternité, la travailleuse doit avoir droit au maintien d’une rémunération et/ou d’une prestation adéquate qui devrait être égale aux revenus reçus dans le cas d’un congé maladie. La directive permet cependant aux États membres de créer un plafond.

Dans les faits, les États de l’Union européenne ont des législations relativement différentes les unes des autres. La France par exemple propose un congé de maternité de 16 semaines, dont 8 obligatoires. Selon une étude menée par les services du Parlement européen (1) , la compensation ne s’élève en moyenne qu’à 56% du salaire initiale des travailleuses. Les congés maternité des États membres durent de 14 à 52 semaines, le Royaume-Uni détenant le record et l’Allemagne et Malte se plaçant en queue de peloton. Mais les compensations offertes sont également très différentes : les mères britanniques n’ont droit qu’à 40% en moyenne de leur salaire lors de leur congé maternité, alors que les Allemandes et les Polonaises gardent le même niveau de rémunération.

En dix-huit ans, de nombreux changements ont eu lieu dans la société européenne, notamment l’arrivée massive des femmes sur le marché du travail. 60% d’entre elles travaillent désormais, entraînant des évolutions dans la façon dont le travail est considéré. Désormais, les États font face à une demande accrue pour une meilleure conciliation vie professionnelle-vie privée, une répartition des tâches domestiques entre les sexes, la généralisation du télé-travail entre autres. Parallèlement, l’Union européenne connaît une baisse de la natalité à laquelle il faut répondre tout en permettant l’accès des femmes au marché du travail.

L’équilibre est assez difficile à atteindre entre les différents éléments à prendre en compte. Un congé maternité suffisamment long est indispensable pour la santé de la mère et de l’enfant. Une compensation suffisante permet également à la mère de garder une certaine indépendance économique et de n’être tout simplement pas sanctionnée pour avoir donné la vie. D’un autre côté, un trop long congé de maternité peut créer des difficultés de retour à l’emploi pour la mère, un risque de discrimination à l’emploi accru et un frein à l’évolution de carrière.

Le Parlement européen favorable à un congé maternité de 20 semaines entièrement rémunérées

Au regard des évolutions sur le marché du travail, la Commission européenne a décidé de proposer une nouvelle directive visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Elle a donc proposé un congé de maternité de 18 semaines minimum, dont 6 semaines obligatoires après l’accouchement. Concernant la compensation, la travailleuse devrait recevoir l’équivalent de son salaire normal ou une prestation adéquate qui ne peut être inférieure aux revenus reçus dans le cas d’un congé maladie. La Commission européenne a ainsi supprimé le plafond pour créer un plancher permettant aux femmes de bénéficier d’un revenu au moins égal au congé maladie.

La commission du droit des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) du Parlement européen, menée par la rapporteuse socialiste portugaise Edite Estrela, a, quant à elle, proposé 20 semaines rémunérées à 100% du salaire de la travailleuse.

Les débats furent particulièrement houleux et se focalisèrent surtout sur le coût économique d’une telle mesure. D’un côté, les frileux persuadés qu’en raison de la crise économique,de telles mesures ne pourraient jamais s’appliquer ou, encore pire, qu’elles allaient mettre les États et les entreprises sur la paille, créant parallèlement une discrimination. Les progressistes d’autre part, qui refusaient de sacrifier le progrès social sur l’autel de la crise économique.

Avant de prendre partie, il faut savoir que selon les études commanditées par le Parlement européen, une augmentation de 1% du taux d’emploi des femmes en Europe suffirait à couvrir les coûts engendrés par l’allongement du congé maternité et la rémunération liée. L’étude insiste également sur le fait qu’ «un effet mineur sur le paramètre de la participation au travail suffirait à faire de cette proposition un investissement économique intéressant pour la société». N’oublions pas que parallèlement, l’Union européenne s’est engagée dans sa stratégie UE 2020 à faire passer le taux d’emploi des femmes en Europe de 60% à 75%. En dix ans donc, les coûts engendrés par un allongement du congé maternité seront amplement couverts.

L’eurodéputée socialiste française Sylvie Guillaume s’est intéressée plus particulièrement au cas français et a fait une découverte intéressante : «l’argument invoqué par la droite des coûts supplémentaires qu’entraîne cet allongement est un faux débat, car aujourd’hui les coûts existent déjà, et sont probablement plus importants pour les systèmes de protection sociale et les entreprises. En France, une étude du ministère de la Santé publiée en 2006 (2) indique que 88% des femmes complètent leur congé maternité de 16 semaines avec des congés pathologiques et/ou des congés payés. L’allongement du congé maternité rémunéré répond donc à un besoin réel et une situation de fait». Aucun problème donc en France, qui n’aura rien de plus à payer.

Rappelons également que les mesures d’austérité ne devraient pas toujours se faire au détriment des citoyens, mais que d’autres sources d’argent, notamment les taxes sur les transactions financières, pourraient contribuer au bien-être social.

Il faut aussi ajouter qu’à l’heure où les États européens font face à une baisse de la natalité préoccupante, des mesures permettant aux mères d’avoir une maternité plus épanouie ne peuvent qu’être bénéfiques. La rapporteure Edite Estrela insiste bien sur cet aspect du congé maternité : «La maternité ne peut pas être considérée comme un fardeau pesant sur les systèmes de sécurité sociale, il s’agit d’un investissement pour notre avenir».

Par contre, l’eurodéputée conservatrice française Elisabeth Morin-Chartier a dénoncé une position « démagogique et irresponsable» qui rendra «plus difficile le recrutement et le retour des jeunes femmes dans les entreprises».

Finalement, les eurodéputés ont suivi le rapport de Mme Estrela, en octroyant aux mères 20 semaines de congé maternité intégralement rémunérées. Le Parlement européen a lancé un signal fort en faveur d’une Europe plus protectrice de ses enfants et de ses parents.

Création d’un congé de paternité

Lors du débat sur le rapport Estrela, le député européen Marc Tarabella a tenu à s’exprimer au nom de tous les pères en Europe qui n’ont pas encore le droit à un congé paternité : « la nature ne nous a pas donné le droit d’enfanter, mais la société peut-elle nous priver du droit de partager les premiers moments de vie de nos enfants? Les pères sont des parents aussi, ne l’oublions pas. »

Alors que la Commission européenne ne le proposait pas et qu’initialement la directive ne concernait que les mères, la commission du droit des femmes et de l’égalité des genres a tenu à élargir le champ d’application de cette directive et à créé un congé de paternité de 2 semaines rémunérées à 100%.

Le Parlement européen a voté en faveur d’un congé de paternité de 2 semaines non cessibles selon des modalités équivalentes à celles du congé de maternité. Les deux congés sont donc liés.

Et maintenant ? Le vote au Parlement européen est important politiquement puisque désormais les négociations vont s’ouvrir avec les représentants des États membres au Conseil de l’Union européenne. Ces discussions s’annoncent difficiles, tant les États membres sont frileux dès qu’il s’agit de rallonger le congé maternité. Nadine Morano, la secrétaire d’État à la famille, a d’ors et déjà annoncé qu’elle s’y opposerait.

1 http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?language=en&file=324

2 http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er531/er531.pdf

Marie Ramot collaboratrice UE ÉGALITÉ