Brèves Le parquet de Paris a classé sans suite la plainte de Tristane Banon contre DSK

Le parquet de Paris vient de classer sans suite la plainte pour tentative de viol déposée par l’écrivaine Tristane Banon à l’encontre de Dominique Strauss-Kahn.

Dans un communiqué du 13 octobre dans l’après-midi, le parquet a fait part de sa décision de ne pas retenir la qualification de tentative de viol, mais a reconnu qu’une agression sexuelle a pu avoir lieu :

« A l’issue de l’enquête confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP), il ressort que si faute d’éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle sont quant à eux reconnus. Néanmoins, commis en 2003 et n’ayant été révélés qu’en juillet 2011, ces faits ne peuvent être poursuivis, l’action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle. »

Le délit d’agression sexuelle est en effet prescrit au bout de trois ans, contrairement au viol et à la tentative de viol, qui, en tant que crimes, sont prescrits au bout de dix ans.