Monde De nouveaux droits pour les mères chinoises salariées

Jeune travailleuse © Robert S. Donovan

En Chine, une nouvelle loi a été votée en novembre dernier par le Conseil d’Etat. Celle-ci accorde de nouveaux droits aux mères chinoises salariées – soit plus de 137 millions de femmes dans tout le pays – et remplace l’ancienne législation datant de 1988.

La loi, qui devrait être effective ce mois-ci, prévoit l’extension du congé maternité de 90 à 98 jours pour toutes les femmes – y compris celles ne respectant pas les préconisations du planning familial (1) –, lesquelles étaient autrefois exclues du droit au congé maternité.

La nouvelle loi précise également que les femmes ayant fait une fausse couche ou ayant avorté avant leur quatrième mois de grossesse pourront bénéficier d’au moins deux semaines de repos, tandis que celles qui se trouveront dans la même situation après quatre mois de grossesse bénéficieront d’un minimum de six semaines de congés.

Les frais de soins pendant la grossesse devront être remboursés par l’assurance maternité. Si l’employeur ne fournit pas une telle assurance à ses employées, celui-ci devra lui-même prendre les frais en charge.

La loi énonce aussi que les femmes allaitant un enfant de moins d’un an pourront bénéficier d’au moins une heure par jour pour allaiter. Les employeurs n’auront pas le droit de proposer des heures supplémentaires ou des horaires de nuit aux femmes qui allaitent.

Certaines femmes risquent d’être exclues du marché du travail

L’interdiction de faire travailler les femmes dans les mines souterraines est un autre aspect de la loi. Celles-ci n’auront pas le droit de porter des poids de plus de vingt kilos plus de six fois par heure. Il sera également interdit de faire travailler une femme enceinte en présence de produits chimiques, et de lui imposer un travail qui demande de se pencher ou de s’accroupir régulièrement.

Le dernier aspect de cette loi tourne, lui, au cocasse : il est désormais interdit aux femmes ayant leurs règles de travailler dans un environnement froid ou de porter des charges lourdes.

Reste à savoir si certains aspects de cette loi ne participeront pas à exclure du marché du travail des femmes qui n’ont d’autre choix que de travailler dans des conditions difficiles.

D’autant plus que dans un contexte d’augmentation du prix de la main-d’œuvre, les femmes deviennent, avec cette loi, de plus en plus coûteuses pour les employeurs qui risquent alors d’hésiter à les employer.

De même, il ne faut pas oublier que cette nouvelle législation – qui semble d’ailleurs oublier les pères – concerne les salariées officiellement déclarées, creusant ainsi l’écart avec les travailleuses non déclarées, migrantes (2) pour la plupart.

Quoi qu’il en soit, cette loi demeure une avancée notable concernant les droits des travailleuses chinoises et malgré limites.

Justine Rochot – collaboratrice Chine EGALITE

(1) Le planning familial fait référence à la politique de limitation des naissances mise en place par le Parti depuis 1979. Si la loi s’est assouplie depuis quelques années, en permettant à certains couples de donner naissance à deux enfants, le suivi des naissances reste cependant en vigueur.

(2) On estime à 120 millions le nombre de travailleur-se-s migrants en Chine, que le droit relègue au statut de citoyens de seconde zone. Les statistiques officielles ne permettent pas en revanche de préciser la proportion de femmes dans cette catégorie de population.