Politique Jean-Marc Ayrault encourage l’égalité entre les femmes et les hommes

Placer l’égalité hommes-femmes au centre des décisions politiques était l’une des promesses du candidat François Hollande. Depuis le début de son mandant, plusieurs mesures symboliques ont été prises afin de promouvoir l’égalité des sexes : mise en place d’un gouvernement paritaire et création d’un ministère des Droits des femmes.

Le jeudi 23 août dernier, deux circulaires émanant du Premier ministre Jean-Marc Ayrault ont parues au Journal officiel pour poursuivre les mesures engagées en faveur de l’égalité.

 

Des études d’impact préalables aux textes de lois

La première circulaire encourage chaque ministre à prendre en compte dans son domaine de compétence les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes.

« En ce qui concerne les projets de loi, la dimension des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes sera désormais systématiquement prise en compte dans les travaux d’évaluation préalable des dispositions que vous préparerez et l’étude d’impact qui accompagne ces textes en traitera, à chaque fois qu’il y aura lieu, selon une approche enrichie ».

Ainsi, des études d’impact en terme d’égalité entre les femmes et les hommes seront demandées à chaque ministère préalablement à tout texte législatif. La rédaction d’un texte de loi devra donc prendre en compte la dimension sexuée de la société selon une approche spécifique. Les ministres devront :

– « s’assurer que les dispositions envisagées ne portent pas atteinte aux droits des femmes, ni n’aggravent les inégalités entre les femmes et les hommes ».

– « s’interroger sur l’opportunité de prévoir des dispositions spécifiques de nature à mieux garantir les droits des femmes ou à réduire des inégalités existantes entre les femmes et les hommes ».

L’étude d’impact réalisée à partir de cette grille d’analyse sera ensuite publiée, après dépôt au Parlement, sur le site internet du ministère des Droits des femmes. La ministre Najat Vallaud-Belkacem s’associera à la préparation de tout texte qui prendra en compte les enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Les deux circulaires du 23 août confirment les promesses tenues par François Hollande dans les “40 engagements pour l’égalité” :
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  • 2. Chaque ministère disposera d’un département en charge de l’égalité femmes- hommes.Pour que l’égalité se fasse partout, je souhaite que chaque politique publique prenne en compte son impact en matière d’égalité femmes-hommes.
  • 21. La parité doit être rendue plus contraignante et étendue à toute la sphère publique, pour franchir une nouvelle étape dans le partage du pouvoir, et pour garantir l’accès de tous et toutes à une citoyenneté active.
 

Parité au sein de la fonction publique

La seconde circulaire rappelle la nécessité d’instaurer la parité parmi les nominations des hauts fonctionnaires de la fonction publique en s’appuyant sur la loi du 12 mars 2012.
Cette loi sur la réduction de la précarité dans la fonction publique instaure des quotas dans la fonction publique :
« Les nominations dans les plus hauts emplois de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 80 000 habitants ainsi que des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux doivent concerner, au titre de l’année 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux sera porté à 30 % au moins à compter de l’année 2015 et à 40 % au moins à compter de l’année 2018 ».

Les nominations au niveau de l’État ne sont pas écartées par la circulaire, puisque le premier Ministre demande à chacun-e de ses ministres de « veiller personnel-lement à l’équilibre des nominations aux emplois dirigeants et supérieurs ».

Afin d’assurer une bonne mise en place de cette mesure, la ministre des Droits des femmes coordonnera dès la rentrée des actions de sensibilisation et de formation destinées à faire prendre conscience à l’ensemble de l’équipe gouvernementale        «des conséquences directes et indirectes des stéréotypes qui existent dans notre société». Un-e haut-fonctionnaire en charge de l’égalité des droits sera nommé-e dans chaque ministère dans le but de mettre en place les politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

En attendant le bilan de ces initiatives à la rentrée de septembre 2013, Jean-Marc Ayrault espère « l’engagement de tous » et la réussite de ces recommandations qui sera « pour les femmes, un facteur d’émancipation individuelle, pour toutes et tous, un facteur de progrès social ».

 

M C– EGALITE

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