Articles récents \ DÉBATS \ Tribunes Démocratie locale avec les femmes : des attentes pour 2020 douchées. Quel feuilleton !
Premier acte : Le dépôt d’une proposition de loi par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale le 20 mars 2019 proposant un scrutin de liste paritaire pour les communes de moins de 1000 habitants (72% des communes) , l‘alternance de sexe dans les exécutifs des collectivités locales élus par scrutin de liste, maire et 1er adjoint∙e, président∙e et premier∙e vice-président∙e de sexes différents dans toutes les collectivités locales dont les Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). La proposition de loi a été ignorée.
Deuxième acte : Essai de rattrapage dans le cadre du projet de loi « engagement et proximité » discuté d’abord au Sénat.
Le Sénat vote pour un scrutin de liste paritaire pour les communes de 500 à 1000 habitants, mais seulement à partir de 2026. Il introduit une dose de parité dans les exécutifs communautaires, avec une parité dite « miroir », c’est-à-dire que le pourcentage de femmes dans l’exécutif doit refléter le pourcentage de femmes élues dans l’assemblée communautaire.
Troisième acte : Après des discussions contradictoires en commission des lois de l’Assemblée nationale, les deux avancées législatives votées par le Sénat sont rejetées, rapporteur et ministre étant contre. De nombreuses députées ont défendu la parité pour toutes les communes, mais en vain. Concernant les EPCI, certain∙es prétendent que le pacte de gouvernance entre les communes et les EPCI, créé dans cette loi, pourrait être l’occasion accroître la place des femmes dans les EPCI. Or nous savons que sans contrainte, il n’y a pas d’avancée.
Quatrième acte : La Commission mixte paritaire (2 sénatrices / 5 sénateurs, 1 députée / 6 députés) se met d’accord sur ce qui suit :
« I. Avant le 31 décembre 2021, les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifiées pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements. Ces dispositions, ainsi modifiées, s’appliquent à compter du deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi.
II. Une évaluation est préalablement conduite par le Parlement pour déterminer les modes de scrutin permettant de garantir cet égal accès (article 28).
Pour l’élection des adjoint∙es dans les communes de 1000 habitant.es et plus : « La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » (article 29).
Beaucoup de débats pour arriver à une petite avancée et une promesse de révision du code électoral avant le 31 décembre 2021, pleine d’incertitudes quant à son contenu. Notre combat pour la parité continue.
Armelle Danet, vice-présidente d’Elles Aussi