Brèves Allongement du délai légal de l’IVG
La proposition de loi visant à allonger le délai d’accès à l’Interruption volontaire de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines de grossesse fera son retour à l’Assemblée nationale d’ici la fin du mois de novembre. Dans une interview au journal Le Parisien, le président du groupe La République en marche ( LREM) à l’Assemblée Christophe Castaner a assurer souhaiter remettre ce texte sous tension à l’ordre du jour.
Alors que l’accès à l’avortement est très inégal dans le monde, Christophe Castaner a déploré « de vraies inégalités territoriales et sociales » en France où, selon lui, « l’avortement n’est pas menacé en droit, mais il l’est dans la pratique ». Selon une étude de la Drees publié le 28 septembre dernier, le nombre d’avortements pratiqués en France a baissé de 4% en 2020, par rapport à 2019. L’année dernière, 14,9 femmes sur 1 000, âgées de 15 à 49 ans, ont eu recours à une interruption volontaire de grossesse .
Pour le président du groupe LREM à l’Assemblée, « si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d’allonger les délais ».
« Nous souhaitons que ce texte aboutisse », a-t-il poursuivi, en assurant que, même en cas de rejet du Sénat, « nous aurions le temps, en janvier-février de l’adopter définitivement à l’Assemblée nationale » avant la fin du quinquennat.
Sur cette question, Christophe Castaner se distingue du chef de l’Etat. Emmanuel Macron avait déclaré fin juin, dans une interview au magazine Elle, qu’il n’était « pas favorable » à l’allongement à 14 semaines. Interrogé sur cette divergence, le marcheur de la première heure a reconnu qu’il n’avait « pas la même approche » que le président de la République.
« Suite à l’avis du Conseil consultatif national d’éthique qui éclaire le débat, rien n’empêche de faire aboutir ce texte », a-t-il souligné.
La députée Albane Gaillot, ex-LREM, désormais non-inscrite, avait fait adopter par l’Assemblée nationale en octobre 2020 une proposition de loi visant à allonger le délai d’accès à l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Puis le Sénat dominé par la droite l’avait rejetée. Les députés socialistes avaient ensuite cherché à réinscrire le texte à l’Assemblée mais y avaient renoncé face à des centaines d’amendements Les Républicains, rappelle l’Agence France-Presse (AFP).
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Interrogée par l’AFP, Mme Gaillot a expliqué « croire comprendre que c’est une bonne nouvelle que cette proposition de loi va être inscrite, que l’on va en débattre et qu’elle va être votée ». « Une bonne nouvelle pour les femmes », a-t-elle ajouté.