Articles récents \ DÉBATS \ Tribunes Mettre fin aux violences sexistes : les propositions de Solidarité Femmes
Les violences à l’encontre des femmes se déroulent dans un contexte d’inégalités et de stéréotypes sexistes et ont un impact majeur en France. Solidarité Femmes attend des engagements forts dans les programmes et la poursuite de politiques prioritaires pour améliorer la situation des femmes en France. À l’occasion de l’élection présidentielle, la Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) interpelle les candidats et candidates et leur soumet une liste de propositions.
1 AGIR SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Appliquer, de façon effective, la Convention du Conseil de l’Europe, dite Convention d’Istanbul, sur la prévention et la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et la violence domestique, et sa promotion sur les plans national et international.
2 AGIR SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
Inscrire dans la loi « la reconnaissance officielle de l’apport des associations à la société lorsqu’elles assument des missions sociales d’intérêt général”, et en particulier pour la ligne nationale d’écoute 3919 – Violences Femmes Info. Mettre en place un Ministère des Droits des Femmes, doté d’un budget conséquent. Créer une commission nationale de lutte contre les violences sexistes. Renforcer le soutien aux associations spécialisées.
3 AGIR SUR LA LEGISLATION ET L’ACCES A LA JUSTICE
Créer des juridictions spécialisées en matière de violences conjugales. Assurer le prononcé de sanctions effectives. Mettre en place une évaluation continue de la dangerosité des agresseurs. Mieux prendre en compte les violences sexistes dans l’exercice de l’autorité parentale : exclusion de la résidence alternée ; suspension du droit d’hébergement du parent violent dans les situations de violences.
4 AGIR CONTRE LA PRÉCARISATION POST-SÉPARATION DES FEMMES
Prévoir une allocation financière de quelques mois et augmenter les aides personnalisées au logement (APL) pour les femmes victimes. Créer une agence publique qui permette de garantir à travers le Trésor public, le recouvrement des contributions alimentaires.
5 AGIR POUR UN ACCUEIL SPÉCIFIQUE DES FEMMES VICTIMES
Renforcer les lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation. Créer un centre pour les victimes de violences sexuelles, pour 200 000 habitant·e·s. Améliorer l’accès au suivi psycho-traumatique dans les dispositifs associatifs spécialisés.
6 AGIR POUR HÉBERGER LES VICTIMES
Poursuivre la création de places d’hébergement, en particulier dans les structures gérées par les associations féministes, pour atteindre a minima 12 000 places. Prévoir pour chaque département un centre d’hébergement 24h/24 spécialisé pour assurer les mises en sécurité. Privilégier les subventions dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, plutôt que la mise en concurrence par appels à projet.
7 AMÉLIORER L’ACCÈS AU LOGEMENT
Introduire dans la loi un accès prioritaire à un logement avec un récépissé de dépôt de plainte, de procès-verbal de renseignement judiciaire et/ou d’une attestation. Intégrer les violences conjugales dans les critères de reconnaissance d’une priorité à l’accès au logement dans le cadre du droit au logement opposable (DALO). Élargir les conditions de désolidarisation des dettes locatives.
8 PROTÉGER LES ENFANTS CO-VICTIMES
Repenser la parentalité dans les situations de violences, y compris dans les formations. La sécurité et la protection des enfants co-victimes et des femmes sont à évaluer systématiquement et de façon approfondie. Faciliter l’inscription dans les établissements scolaires sans exiger l’autorisation de l’auteur des violences.
9 PROTÉGER LES FEMMES ÉTRANGÈRES VICTIMES DE VIOLENCES
Assurer l’accès à une protection internationale des demandeuses d’asile victimes de persécutions liées au genre, dont les violences conjugales. Garantir le maintien du droit au séjour par la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle aux femmes étrangères victimes de violences. Permettre l’ouverture d’un compte bancaire pour les femmes victimes de violences quel que soit leur statut.
10 PREVENIR, FORMER ET INFORMER SUR LES VIOLENCES SEXISTES
Diffuser le numéro national – 3919 Violences Femmes Info au niveau local dans tous les services (hôpitaux, services de santé, de justice, sociaux…). Mettre en œuvre des actions systématiques et régulières d’éducation à l’égalité, de prévention des violences et stéréotypes sexistes auprès des adolescent·e·s et jeunes adultes, de l’école maternelle à l’enseignement supérieur. Intégrer des modules obligatoires sur les violences sexistes à l’encontre des femmes, dans les formations initiales de tou·te·s les professionnel·le·s.