Brèves Accompagnement des femmes victimes de violences : le Gouvernement s’engage pour permettre le dépôt de plainte au sein des Maisons des Femmes

Le 22 mai 2023, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée des Professions de santé et de l’Organisation territoriale, se sont rendues à la « Maison des Femmes » de Seine-Saint-Denis pour signer la convention visant à l’amélioration de l’accueil et de la prise de plainte des femmes victimes de violences au sein des maisons des femmes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est, pour la seconde fois consécutive, la grande cause du quinquennat du président de la République. Dans ce cadre, la lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, véritables fléaux de société, font partie des priorités gouvernementales. Pour rappel, en 2021 les services de police et les unités de gendarmerie ont comptabilisé :  208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. 

Pour mieux prendre en compte ce type de plaintes et accompagner les victimes dans de meilleures conditions, lors de la présentation du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes présenté le 8 mars, la Première ministre a annoncé le doublement du nombre de Maisons des femmes à horizon 2025. Ces structures, adossées à des centres hospitaliers, ont vocation à accueillir les femmes victimes de violences en les prenant en charge de manière pluridisciplinaire. On en dénombre actuellement 56 en activité aujourd’hui (environ 3 par région).

La convention signée à la Maison des Femmes de Seine-Saint-Denis vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des victimes de violences intrafamiliales, sexuelles ou sexistes, à travers la mise en place d’un dispositif de prise de plainte en mobilité. Le principal objectif est de faciliter le dépôt de plainte en évitant à la victime un déplacement, notamment lorsque son état physique ou psychique ne le permet pas. Le développement de cette logique « d’aller-vers » est un levier important pour permettre le dépôt de plainte sur site.

Cela s’inscrit dans le cadre et la logique des actions du Gouvernement mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes : formation des policiers, des gendarmes, du personnel judiciaire à la prise en charge de ces victimes de violences, développement des dispositifs proposant de répondre de façon dématérialisée par « tchat » aux questions des victimes ainsi que des accueils, auditions et dépôts de plainte « hors les services » (milieu hospitalier, mairie, visio-plainte). 

La Maison des Femmes de Saint-Denis a pour ambition de promouvoir sur le territoire national un réseau d’établissements similaires à celui de Saint-Denis, dit « collectif Re#Start » gouverné par des principes de fonctionnement et des valeurs prévus par une convention de partenariat et un référentiel auxquels chacune des structures médico-sociales devra adhérer. Chaque structure s’engage ainsi à mettre en place en son sein un local adapté permettant le recueil des plaintes par les policiers et les gendarmes, comme le prévoit la convention signée aujourd’hui.

Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances

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