Brèves Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : des avancées majeures pour lutter contre les violences faites aux femmes en ligne
73% des femmes ont déjà été victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité et la régulation de l’espace numérique, la présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, Véronique Riotton fait adopter des propositions pour lutter contre les cyberviolences faites aux femmes.
3 avancées historiques pour les droits des femmes :
1/ Les plateformes devront retirer sous 24h les contenus à caractère sexuel diffusés sans le consentement des personnes représentées dans les vidéos.
Notre droit prévoit certes qu’on sanctionne celui qui publie le contenu sans le consentement de la personne concernée. Le problème aujourd’hui réside dans le retrait des sites pornographiques, des contenus diffusés sans le consentement de la personne représentée. Ainsi nous permettons aux agents de police de la cellule Pharos du ministère de l’Intérieur de retirer ces contenus des plateformes de télécommunication (sites pornographiques, réseaux sociaux, groupes privés etc.).
2/ Les plateformes devront retirer les contenus représentant des scènes de violences sexuelles, avec actes de torture et de barbarie diffusées sur les sites pornographiques
Lutter contre les violences faites aux femmes c’est aussi lutter contre la diffusion des contenus ultra-violents qui banalisent les violences sexuelles perpétrées à l’égard des femmes. Selon le HCE, 90% des titres des vidéos pornographiques font référence à des violences sexuelles. L’objet de cette proposition est de retirer les contenus présentant des violences sexuelles et actes de torture et de barbarie des sites pornographiques. Non, ces contenus ne sont pas des vidéos pornographiques, ce sont des violences sexuelles filmées et diffusées en toute impunité. Ainsi nous permettons aux agents de police de la cellule Pharos du ministère de l’Intérieur de retirer ces contenus des plateformes de télécommunication (sites pornographiques, réseaux sociaux, groupes privés etc.).
3/ Nous aggravons les peines jusqu’à 3750€ d’amende lorsqu’un outrage sexiste est commis en ligne.
Les propos sexistes n’ont pas leur place dans la rue et sur Internet. Si cette forme de violence peut nous sembler parfois « plus lointaines », « moins graves » car perpétrées derrière un écran, leurs impacts, sont eux bien réels pour les victimes. Comme la majorité l’a fait en 2018 lorsque nous avons été le premier pays au monde à créer le délit d’outrage sexiste pour lutter contre ce que nous appelons plus communément le « harcèlement de rue », nous avons étendu cette infraction aux outrages commis en ligne. Oui, les femmes et les filles doivent être en sécurité partout : dans la rue comme sur Internet. Cet amendement propose donc d’ajouter à la liste des circonstances aggravantes de l’outrage sexiste, « l’utilisation d’un service de communication en ligne », pour que plus jamais un commentaire sexiste ne reste impuni.