Brèves Traite des êtres humains : la France ne tient pas ses engagements
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, s’inquiète du renoncement de la France à tenir ses engagements internationaux et de l’impact sur la crédibilité de la parole portée par la France sur la scène internationale.
.Des engagements internationaux non respectés
Le 29 septembre dernier, devant la communauté internationale, dans le cadre de l’Examen périodique universel de la France conduit au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la France s’est engagée à adopter un nouveau plan national d’action de lutte contre la traite des êtres humains.
La date du 18 octobre, qui coïncide avec la journée européenne de lutte contre la traite, avait été annoncée et la société civile impliquée s’était mobilisée tout l’été pour formuler auprès de la MIPROF des propositions concrètes.
Le 12 octobre, la ministre déléguée auprès de la Première Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations est revenue sur l’engagement qui avait été pris devant la communauté internationale. L’adoption du Plan est reportée à la fin de l’année.
.Urgence de lutter contre ces violations majeures des droits humains en France
L’évaluation du 2e plan national d’action, menée par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a révélé qu’il n’avait pas été mis en œuvre : sur 44 mesures, seules trois ont été complètement mise en œuvre.
Outre les États ayant adressé à la France leur préoccupations dans le cadre de l’Examen périodique universel, le Conseil de l’Europe et l’Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) se sont aussi inquiétés du manque de mobilisation des pouvoirs publics en France.
Alors que la France va accueillir en 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, que s’élèvent déjà des suspicions d’exploitation par le travail sur les chantiers de construction des infrastructures olympiques et que la société civile alerte sur le risque de traite aux fins d’exploitation sexuelle pendant l’évènement, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à se mobiliser et à mener une politique publique à la hauteur des enjeux.
Toutes les formes de traite, d’esclavage et de servitude doivent être abolies. La CNCDH porte pour ce faire cinq recommandations prioritaires :
· Mettre en place en France un Mécanisme National d’Identification et d’Orientation des personnes victimes de traite (MNIO) ;
· Se doter de plans de formation à destination de tous les acteurs au contact de potentielles victimes ;
· Avoir une attention particulière pour les enfants, français et étrangers ;
· Proposer des solutions d’hébergement et des logements adaptés qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes victimes, de femmes ou d’hommes ;
· sensibiliser le grand public afin de faire tomber certaines idées reçues qui empêchent de reconnaitre des personnes victimes.